Année 2023

N° délib Intitulé Date de la décision
1 Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2021 03/02/2023
2 Adoptant le principe de l’opération intitulée ” Acquisition et mise en œuvre d’une micro-station d’épuration pour l’assainissement des eaux usées des installations du centre communal FARENUIATEA”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 03/02/2023
3 Rectifiant la délibération n° 100/2022 du 29 novembre 2022 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de 7 véhicules à la commune de Huahine. 03/02/2023
4 Portant mise à jour des tarifs et conditions de location des matériels et trucks communaux applicables aux associations et particuliers, et abrogeant les délibérations n° 63/2021 et 47/2022. 03/02/2023
5 Fixant des tarifs de location pour l’occupation de certains édifices communaux dans le cadre exclusif des campagnes électorales, et abrogeant les délibérations n° 94/2021 du 29 novembre 2021 et n° 103/2021 du 20 décembre 2021. 03/02/2023
6 Rectifiant la délibération n° 115/2022 du 20 décembre 2022 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de trois (03) broyeurs autoportés et d’un cribleur pour la station de compostage de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’État. 03/02/2023
7 Rectifiant la délibération n° 119/2022 du 20 décembre 2022 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un bateau d’intervention pour la police municipale de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR. 03/02/2023
8 Rectifiant la délibération n° 74/2022 du 1er septembre 2022 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un logiciel de gestion financière pour le département comptable et financier de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation. 03/02/2023
9 Rectifiant la délibération n° 117/2022 du 20 décembre 2022 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une pompe à béton remorquable pour les services techniques de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR. 03/02/2023
10 Approuvant le principe d’instaurer une redevance pour la location, à l’Office des postes et Télécommunications, des poteaux électriques communaux implantés sur le territoire de HUAHINE, fixant le montant de cette location, autorisant le Maire à signer la convention ad-hoc et la régie des recettes municipales à encaisser cette redevance. 03/02/2023
11 Approuvant la modification du Plan Général d’Aménagement de la commune de HUAHINE, soit l’extension de la zone UT de la terre « HUTURARO » sise dans la commune associée de Tefarerii cadastrée PV 76, Lot 2A, et le retrait de l’emprise réservée « ER 11 » prévue pour l’aménagement d’un cimetière communal. 03/02/2023
12 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2022 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2022 du budget principal du Maire 24/03/2023
13 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2022 du budget annexe du service Hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2022 du budget annexe du service hydraulique du Maire 24/03/2023
14 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2022 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2022 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 24/03/2023
15 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2022 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2022 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 24/03/2023
16 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2023 24/03/2023
17 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2023. 24/03/2023
18 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023. 24/03/2023
19 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023. 24/03/2023
20 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023. 24/03/2023
21 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023. 24/03/2023
22 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023. 24/03/2023
23 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023. 24/03/2023
24 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club au titre de l’année 2023 24/03/2023
25 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 24/03/2023
26 Levant la prescription quadriennale en faveur de MANA 24/03/2023
27 Levant la prescription quadriennale en faveur de l’ACCD’OM 24/03/2023
28 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de carburants et lubrifiants à la commune de Huahine pour l’année 2023 24/03/2023
29 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires au titre de la restauration scolaire de la commune de Huahine pour l’année 2023 24/03/2023
30 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la construction de l’école maternelle de FAIE 24/03/2023
31 Modifiant le plan de financement de l’opération « Acquisition de trois broyeurs autoportés et d’un cribleur pour la station de compostage de la commune de Huahine », et abrogeant la délibération n° 6/2023 du 03 février 2023. 24/03/2023
32 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts « aéroport – lycées – aéroport » sur l’exercice 2023. 24/03/2023
33 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2023. 24/03/2023
34 Approuvant le principe d’une nouvelle modification relative aux conditions de règlement de l’acquisition par la commune de Huahine de 02 parcelles des terres TAPARUHI et HUNARAAPOE sises à FITII et appartenant à Monsieur Antonio Christian Teuraopena COLOMBANI, et autorisant le Maire à signer l’avenant ad-hoc. 24/03/2023
35 Autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de deux cent millions (200.000.000) de francs cp./. pour couvrir le financement partiel des investissements de l’année 2023 pour la commune de Huahine. 24/03/2023
36 Rectifiant la délibération n° 34/2020 du 03 juillet 2020 portant délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE 24/03/2023
37 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2023) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2023 09/08/2023
38 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023. 09/08/2023
39 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023 09/08/2023
40 Instituant des droits de place pour les baraques foraines sur la place communale “Marara” 09/08/2023
41 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association « A ti’a Matairea » pour l’exercice 2023, d’un montant maximal de 180 000 francs CFP 09/08/2023
42 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 09/08/2023
43 Modifiant l’indemnité mensuelle complémentaire octroyée aux jeunes volontaires en service civique au sein de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 61/2022 du 1er septembre 2022 09/08/2023
44 Approuvant et autorisant le Maire à signer l’acte authentique ayant pour objet une cession à titre gratuit par la société ELECTRICITE DE TAHITI au profit de la COMMUNE DE HUAHINE 09/08/2023
45 Approuvant et autorisant le Maire à signer la convention d’établissement de lignes sur support communs avec la Société « ONATI » et la Société Publique Locale « TE UIRA API NO TE MAU MOTU » 09/08/2023
46 Relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 32ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant dans la commune de Taiarapu-Ouest du 18 au 22 septembre 2023 09/08/2023
47 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 09/08/2023
48 Portant mise à jour du Règlement du service de l’Eau de la commune de Huahine 09/08/2023
49 Acceptant le principe d’acquisition de nouvelles lignes de téléphonie mobile et M2M pour les besoins des services communaux, autorisant la prise en charge des abonnements par les budgets principal et annexes de l’eau et de la restauration scolaire, et abrogeant la délibération n° 53/2020 du 9 septembre 2020 09/08/2023
50 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2023 09/08/2023
51 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture d’un VSAV et d’un CCRM à la commune de Huahine 09/08/2023
52 Acceptant le principe d’acquisition d’une nouvelle ligne de téléphonie mobile pour les besoins des services communaux, et autorisant la prise en charge de l’abonnement par le budget communal 09/08/2023
53 Approuvant la liste des opérations financées au titre de la DETR 2020 et les plans de financement correspondants 09/08/2023
54 Approuvant et autorisant le Maire à signer la convention d’occupation temporaire des toitures des structures communales au titre de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques avec la Société Publique Locale « TE UIRA API NO TE MAU MOTU » 09/08/2023
55 Complétant la délibération n°7/2021 du 7 juillet 2021 relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire, des maires délégués, et des conseillers municipaux avec ou sans délégation de la commune de Huahine. 09/08/2023
56 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget principal de l’exercice 2023) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2023 25/09/2023
57 (valant Décision Modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2023. 25/09/2023
58 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023. 25/09/2023
59 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 25/09/2023
60 Révisant les tarifs de frais d’expédition par voie postale de documents administratifs (actes, factures ou autres) émis par la commune de HUAHINE, et abrogeant les délibérations n° 06/2022 du 26 janvier 2022, n° 86/2014 du 04 août 2014 et n° 26/2006 du 10 août 2006. 25/09/2023
61 Portant révision des tarifs relatifs aux passages de tout véhicule particulier à la décharge municipale de FARE pour déposer des gravats et/ou déchets verts autorisés, et abrogeant la délibération initiale n° 47/1996 du 14 septembre 1996 25/09/2023
62 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 25/09/2023
63 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Construction du groupe scolaire de Haapu », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 2024, et abrogeant les délibérations n° 62/2020 du 9 octobre 2020, n° 73/2021 du 25 octobre 2021 et n° 28/2022 du 11 février 2022. 25/09/2023
64 Adoptant le principe de l’opération intitulée « AEP – Travaux de rénovation des sites de production et de stockage des adductions d’eau potable de la commune de HUAHINE », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du FIP 2024 et abrogeant les délibérations n° 67/2022 du 1er septembre 2022 et n° 79/2022 du 21 septembre 2022 25/09/2023
65 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 10 équipements de protection individuelle (EPI) pour les sapeurs-pompiers permanents du centre d’incendie et de secours de la commune de HUAHINE », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 25/09/2023
66 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de divers matériels et équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 25/09/2023
67 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une remorque d’éclairage pour le centre d’incendie et de secours de la commune de HUAHINE », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 25/09/2023
68 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un Véhicule Léger Tout Terrain (VLTT) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2023
69 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 30ème édition de la grande course internationale de pirogues Hawaiki Nui Vaa, de la Hiva Nui MMA, de la 12ème édition de la « Toa Mo’a », ainsi que des festivités et journées récréatives organisées en fin d’année 2023 par la commune de Huahine en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 25/09/2023
70 Complétant la délibération n° 49/2016 du 05 avril 2016 et 83/2017 du 12 octobre 2017 acceptant la mise à disposition de certains biens à destination de la communauté de communes Hava’i. 25/09/2023
71 Approuvant le principe de l’opération intitulée « Construction du groupe scolaire de Haapu » et le dossier technique correspondant, sollicitant le concours financier du FIP, et abrogeant les délibérations n° 62/2020, 73/2021 et 28/2022. 25/09/2023
72 Approuvant le protocole d’accord tripartite entre la commune de Huahine, la société Electricité de Tahiti et la société publique locale « Te uira api no te mau motu » relatif à la fin du contrat de concession de production et de distribution publique de l’énergie électrique de Huahine et de reprise d’exploitation 18/10/2023
73 Portant approbation du rapport d’activité de la société publique locale « Te uira api no te mau motu » pour l’exercice 2022 18/12/2023
74 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture et pose d’huisseries aluminium dans le cadre de la rénovation et mise aux normes de la grande salle du complexe omnisports communal Vaiharo à Fare 18/10/2023
75 Rectifiant la délibération n° 66/2023 du 25 septembre 2023 relative à l’opération intitulée « Acquisition de divers matériels et équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine » et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 09/11/2023
76 Rectifiant la délibération n° 63/2023 du 25 septembre 2023 relative à l’opération intitulée “Construction du groupe scolaire de Haapu” et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 2024 09/11/2023
77 Portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession au titre de la délégation du service public de la distribution d’énergie électrique au profit de la société publique locale (SPL) « Te uira api no te mau motu » 09/11/2023
78 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 15/12/2023
79 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2023) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2023 15/12/2023
80 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023. 15/12/2023
81 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2023 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023. 15/12/2023
82 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2023. 15/12/2023
83 Autorisant la régularisation d’erreurs d’imputation et autorisant (budget principal) et acceptant (budget annexe du service hydraulique) le transfert de certaines immobilisations du budget principal vers le budget annexe du service hydraulique. 15/12/2023
84 Portant réforme de diverses immobilisations au budget principal. 15/12/2023
85 Autorisant le comptable public, trésorier des îles sous le vent, à procéder à des opérations d’ordre non budgétaires. 15/12/2023
86 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « administrative » et « technique » des cadres d’emplois «exécution», « application », « maîtrise » et « conception et encadrement », et abrogeant les délibérations n° 107/2017 du 12 décembre 2017 et n° 101/2019 du 24 octobre 2019. 15/12/2023
87 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité civile » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement » 15/12/2023
88 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité publique » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement ». 15/12/2023
89 Relative à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents communaux, et abrogeant les délibérations n° 146/2015 du 10 décembre 2015 et n° 100/2019 du 24 octobre 2019. 15/12/2023
90 Modifiant la délibération n° 42/2023 du 09 août 2023, portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 15/12/2023
91 Portant suppression de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 15/12/2023
92 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 15/12/2023
93 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2024 15/12/2023
94 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de matériaux pour la construction de l’école maternelle de FAIE 15/12/2023
95 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 10 équipements de protection individuelle (EPI) pour les sapeurs-pompiers permanents du centre d’incendie et de secours de la commune de HUAHINE », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier de la DETR et abrogeant la délibération n° 65/2023 du 25 septembre 2023. 15/12/2023
96 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et abrogeant les délibérations n° 58/2021 du 07 juillet 2021, n° 66/2021 du 13 août 2021 et n° 76/2021 du 25 octobre 2021. 15/12/2023
97 Autorisant le maire à signer tous documents correspondants à l’achat de la parcelle cadastrée section PA n°54 d’une superficie de 404 m2 sise à PAREA, et d’un montant symbolique de 1 frs cfp au profit de la commune de Huahine. 15/12/2023
98 Approuvant la création d’une bibliothèque communale en partenariat avec l’association « Manava tupu nō Huahine » et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux de l’école provisoire Marara pour la réalisation du projet. 15/12/2023
99 Complétant la délibération n° 108/2014 du 10 octobre 2014 relative aux durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de la commune de Huahine 15/12/2023
100 Approuvant le principe d’instituer une redevance environnementale en cas d’échouement survenant sur le territoire de la commune Huahine 15/12/2023
101 Approuvant le principe de louer, au franc symbolique, une parcelle communale d’une superficie de 1.000 m² de la terre cadastrée section KE n° 43 sise dans la commune associée de MAROE, au profit de la Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de HUAHINE 15/12/2023
102 Portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession au titre de la délégation du service public de la distribution d’énergie électrique au profit de la société publique locale  (SPL) « Te uira api no te mau motu » 15/12/2023
103 Portant approbation de l’augmentation de la grille tarifaire de l’électricité du 1er janvier 2024 15/12/2023
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