Année 2022

N° délib Intitulé Date décision
1 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 26/01/2022
2 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 26/01/2022
3 Portant réactualisation de l’opération intitulée “Rénovation et mise aux normes du complexe omnisports Vaiharo à Fare”, faisant l’objet d’une demande de concours financier du Pays et de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 26/01/2022
4 Rectifiant la délibération n° 55/2021 du 07 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion grappin pour les services techniques de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 26/01/2022
5 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour l’alimentation générale pour l’année 2022, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 26/01/2022
6 Rectifiant la délibération n° 86/2014 du 04 août 2014 Modifiant la délibération n° 26/2006 du 10 août 2006 fixant les tarifs des frais d’expédition par voie postale de tout acte, pièce administrative, facture ou autres 26/01/2022
7 Modifiant la délibération n° 53/2021 du 7 juillet 2021 approuvant le principe de reprise de facturation de certains abonnés du service de l’eau de la commune associée de FARE 26/01/2022
8 Autorisant le Maire à signer le protocole de fin de contrat de concession et de reprise de l’exploitation 26/01/2022
9 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club au titre des années 2021 (en régularisation) et 2022 26/01/2022
10 Approuvant le principe d’octroyer le 2nd et dernier apport de capital d’un montant de 2.610.000 francs CFP au profit de la Société Publique Locale (SPL) « Te uira api no Raromatai » et la prise en charge par le budget principal de l’exercice 2022 de la commune de Huahine 26/01/2022
11 Autorisant le Maire à signer le contrat de concession de service public avec la Société Publique Locale “Te uira api no Raromatai” dans le cadre de la délégation du service public de la distribution d’énergie électrique 11/02/2022
12 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2021 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2021 du budget principal du Maire 11/02/2022
13 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2021 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2021 du budget annexe du service hydraulique du Maire 11/02/2022
14 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2021 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2021 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 11/02/2022
15 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2021 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2021 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 11/02/2022
16 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2022 11/02/2022
17 Fixant les principes et les conditions d’étalement du Budget Principal de l’exercice 2022 11/02/2022
18 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022 11/02/2022
19 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022 11/02/2022
20 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2022 11/02/2022
21 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2022 11/02/2022
22 Adoptant le Budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2022 11/02/2022
23 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2022 11/02/2022
24 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle “Tomite Heiva rau nui no Matairea” pour l’exercice 2022. 11/02/2022
25 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association “Te Hotu o Huahine” pour l’exercice 2022. 11/02/2022
26 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts “aéroports-lycées-aéroport” sur l’exercice 2022. 11/02/2022
27 Mettant à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Huahine 11/02/2022
28 Rectifiant la délibération n° 62/2020 du 9 octobre 2020 acceptant le principe de l’opération intitulée “Construction du groupe scolaire de Haapu”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP 11/02/2022
29 Autorisant le service du parc à matériel de la commune de Huahine à louer son camion benne d’une capacité de 9m3 11/02/2022
30 Rectifiant la délibération n° 87/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule utilitaire pour la cellule électricité de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 11/03/2022
31 Modifiant les délibération n° 31, 32 et 36/2020 du 3 juillet 2020 relatives à la composition de commissions internes et à la désignation de délégués au sein du comité syndical du SPC.PF et du conseil communautaire de la CCH Hava’i. 11/03/2022
32 Portant mise à jour de la constitution de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) ainsi que du jury de concours de la commune de Huahine 11/03/2022
33 (Valant Décision Modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2022) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 11/03/2022
34 Portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du service hydraulique 2021 vers la section d’investissement du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022. 11/03/2022
35 (Valant Décision Modificative n°1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022 11/03/2022
36 Rectifiant la délibération n° 24/2022 du 11 février 2022 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle “Tomite Heiva rau nui no Matairea” pour l’exercice 2022 11/03/2022
37 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2022 11/03/2022
38 Rectifiant la délibération n° 05/2022 du 26 janvier 2022 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour l’alimentation générale pour l’année 2022, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants. 11/03/2022
39 Rectifiant la délibération n° 82/2021 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule sanitaire tout terrain (VSTT) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 11/03/2022
40 Validant le choix de la commission d’appel d’offres dans le cadre de la poursuite du dialogue compétitif et du marché public n° 18/2020 du 16 janvier 2020 relatif à la maîtrise d’œuvre d’un ensemble d’équipements publics comprenant les groupes scolaires de Fitii et de Haapu ainsi que deux restaurants scolaires 11/03/2022
41 Approuvant le principe de mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque SOCREDO à hauteur de cent millions (100.000.000) F.CFP pour participer au financement de l’opération de construction du groupe scolaire de Fitii : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire, et autorisant le maire à signer la convention correspondante 13/05/2022
42 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 13/05/2022
43 Modifiant la délibération n° 4/2022 du 26 janvier 2022 rectifiant la délibération n° 55/2021 du 7 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un camion grappin pour les services techniques de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 13/05/2022
44 Modifiant la délibération n° 39/2022 du 11 mars 2022 rectifiant la délibération n° 82/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule sanitaire tout terrain (VSTT) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 13/05/2022
45 Modifiant la délibération n° 30/2022 du 11 mars 2022 rectifiant la délibération n° 87/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule utilitaire pour la cellule électricité de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 13/05/2022
46 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction de la salle omnisports de Fitii, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 13/05/2022
47 Rectifiant la délibération n° 63/2021 du 07 juillet 2021 fixant à nouveau tarifs et conditions de location des équipements, matériels et trucks communaux, et abrogeant les délibérations n° 48/2009, 10/2010 et 130/2015. 13/05/2022
48 Autorisant la location d’une parcelle de terre communale à la Société Publique Locale “Te uira api no Raromatai” 13/05/2022
49 Autorisant la location pour l’utilisation des supports de poteaux électriques à l’Office des Postes et Télécommunications sur le territoire de la commune de HUAHINE 13/05/2022
50 Autorisant la commune de HUAHINE à percevoir une redevance pour frais d’administration, de gestion et de contrôle de la Société Publique Locale “Te uira api no Raromatai” 13/05/2022
51 Portant mise à jour de la constitution de la régie de recettes et de l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes de la commune de Huahine 13/05/2022
52 Rectifiant la délibération n° 102/2021 du 20 décembre 2021 relative à l’opération intitulée “Acquisition de matériel et d’équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine” 13/05/2022
53 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 01/09/2022
54 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2022) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2022 01/09/2022
55 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 01/09/2022
56 Fixant à nouveau le seuil maximal en dessous duquel le Maire est autorisé à engager des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies » au budget principal de la Commune, et abrogeant la délibération n° 47/2020 du 9 septembre 2020 01/09/2022
57 portant octroi d’une garantie d’emprunt au profit du pool bancaire constitué par la banque Socredo, la banque de Tahiti et la banque de Polynésie au titre de l’emprunt à long terme d’un montant total de 603 000 000 Fcfp souscrit par la SPL « Te uira api no Raromatai » ; autorisant le maire à signer tous les documents afférents 01/09/2022
58 Octroyant une subvention complémentaire de fonctionnement à l’association « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2022. 01/09/2022
59 Relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 31ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant à TAHITI du 12 au 15 septembre 2022 01/09/2022
60 Rectifiant la délibération n° 2/2018 du 13 février 2018, relative aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de HUAHINE, et abrogeant la délibération n° 29/2018 du 20 mars 2018 01/09/2022
61 Modifiant l’indemnité mensuelle complémentaire octroyée aux jeunes volontaires en service civique au sein de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 86/2016 du 26 août 2016 01/09/2022
62 Abrogeant la délibération n° 35/2020 du 03 juillet 2020 autorisant le versement d’une indemnité dite de conseil à Monsieur Francis BROUSSAT, Trésorier des Iles-Sous-Le-Vent 01/09/2022
63 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion-citerne rural moyen (CCRM) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 01/09/2022
64 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 01/09/2022
65 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de transport de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et du Pays 01/09/2022
66 Adoptant le principe de l’opération intitulée « AEP – Travaux de mise en place d’un périmètre de protection sur l’ensemble des sites de production et de stockage d’eau potable de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 01/09/2022
67 Adoptant le principe de l’opération intitulée « AEP – Travaux de rénovation des sites de production et de stockage des adductions d’eau potable de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) et du Pays. 01/09/2022
68 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Dématérialisation du conseil municipal de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 01/09/2022
69 Modifiant le plan de financement de l’opération intitulée “Acquisition et pose de compteurs à radio relève sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine”, et sollicitant le concours financier de la DETR 01/09/2022
70 Modifiant le plan de financement de l’opération intitulée “Acquisition et pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine”, et sollicitant le concours financier de la DETR 01/09/2022
71 Autorisant la prise en charge par le budget communal de deux (02) abonnements au service VINI (G.S.M.) assignés au service du parc à matériel ainsi que les communications téléphoniques inhérentes, et abrogeant la délibération n° 82/2018 du 26 septembre 2018 01/09/2022
72 portant agrément de la Commune de Rurutu en qualité de nouvel associé de la Société publique Locale “Te Uira Api No Raromatai” et approuvant la nouvelle répartition de capital de ladite société 01/09/2022
73 Portant mise à jour des tarifs de location de la nacelle télescopique communale 01/09/2022
74 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un logiciel de gestion financière pour le département comptable et financier de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 01/09/2022
75 Autorisant la prise en charge des dépenses engagées à l’occasion des cérémonies du 05 juillet 2022 et de la tournée du gouvernement du 27 juillet 2022 au compte 6232 “fêtes et cérémonies” du budget principal de la Commune 21/09/2022
76 Approuvant l’intégration de la Commune de Huahine au dispositif “Commune en santé” et autorisant le maire à signer la convention ad-hoc avec le Pays 21/09/2022
77 Rectifiant le plan de financement de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule de transport de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Huahine”, faisant l’objet de la délibération n° 65/2022 du 1er septembre 2022 21/09/2022
78 Rectifiant le plan de financement de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service hydraulique de la commune de Huahine”, faisant l’objet de la délibération n° 85/2021 du 25 octobre 2021 21/09/2022
79 Rectifiant le plan de financement de l’opération intitulée “AEP – Travaux de rénovation des sites de production et de stockage des adductions d’eau potable de la commune de Huahine”, faisant l’objet de la délibération n° 67/2022 du 1er septembre 2022 21/09/2022
80 Rectifiant la délibération n° 83/2019 du 06 septembre 2019 relatif à l’appel d’offres pour la fourniture de lampadaires pour l’éclairage de Huahine 21/09/2022
81 Approuvant la nouvelle tarification de l’électricité à partir du 1er novembre 2022 14/10/2022
82 Approuvant le principe d’une nouvelle modification relative aux conditions de règlement de l’acquisition par la commune de Huahine de 02 parcelles des terres TAPARUHI et HUNARAAPOE sises à FITII et appartenant à Monsieur Antonio Christian Teuraopena COLOMBANI, et autorisant le Maire à signer l’avenant ad-hoc 14/10/2022
83 Relative à la participation de trois élus communaux pour accompagner la délégation des Matahiapo de HUAHINE dans le cadre d’un échange culturel se déroulant à RURTU du 29 décembre 2022 au 09 janvier 2023 14/10/2022
84 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 29è édition de la grande course internationale de pirogues des “Jeux inter villes”, ainsi que des festivités et journées récréatives organisées en fin d’année 2022 par la commune de Huahine en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. 14/10/2022
85 Rectifiant la délibération n° 93/2021 du 29 novembre 2021 relative à l’opération intitulée “Rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest” 14/10/2022
86 Portant sur l’obtention de passage relatives à l’opération intitulée “Rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest” 14/10/2022
87 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 104è congrès de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris 14/10/2022
88 (Valant Décision Modificative n°4 du budget principal de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 14/10/2022
89 Octroyant une subvention complémentaire de fonctionnement à l’association « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2022. 14/10/2022
90 Autorisant le Maire à négocier auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de cent cinquante et un millions (151 000 000) de francs cp./. Pour couvrir le financement partiel des investissements de l’année 2022 pour la commune de Huahine. 15/11/2022
91 Rectifiant la délibération n° 57/2022 du 1er septembre 2022 portant octroi d”une garantie d’emprunt au profit du pool bancaire constitué par la banque Socredo, la banque de Tahiti et la banque de Polynésie au titre de l’emprunt à long terme d’un montant total de 603 000 000 Fcfp souscrit par la SPL “Te uira api no Raromatai” et autorisant le maire à signer tous les documents afférents 15/11/2022
92 Approuvant la cession à titre gracieux d’une tractopelle immatriculée D6517 15/11/2022
93 Relative à la participation de deux élus communaux dans le cadre d’un déplacement prévu aux Etats-Unis afin de visiter une usine de transformation de déchets du 03 au 06 décembre 2022. 15/11/2022
94 Approuvant la nouvelle dénomination de la Société publique locale “Te Uira Api No Te Mau Motu” 29/11/2022
95 Portant octroi d’une garantie d’emprunt au profit du pool bancaire constitué par la banque Socredo et la banque de Tahiti eau titre de l’emprunt à long terme d’un montant total de 603 000 000 fcfp souscrit par la SPL “Te uira api no te mau motu”, autorisant le maire à signer tous les documents afférents, et abrogeant les délibérations n° 57/2022 du 1/09/2022 et n° 91/2022 du 15/11/2022. 29/11/2022
96 Modifiant la délibération n° 93/2022 du 15/11/2022 relative à la participation de deux élus communaux dans le cadre d’un déplacement prévu aux Etats-Unis afin de visiter une usine d’exploitation d’énergie renouvelable du 03 au 06 décembre 2022. 29/11/2022
97 Autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de volontaires en service civique avec la Ligue de l’enseignement de Polynésie française dite Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L) 29/11/2022
98 (Valant Décision Modificative n° 5 du Budget principal de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 29/11/2022
99 (Valant Décision Modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022 29/11/2022
100 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de 7 véhicules à la commune de Huahine 29/11/2022
101 Adoptant le principe de solliciter, auprès du Pays, l’affectation des zones de mouillage et de stationnement des navires dans les eaux intérieures des abords de l’île de HUAHINE, au bénéfice de la commune 29/11/2022
102 Adoptant le principe de solliciter, auprès du Pays, l’affectation des parcelles référencées AA-125, AA-301, AB-1 et AB-29 situées sur le front de mer de FARE, au bénéfice de la commune 29/11/2022
103 Adoptant le principe de retenir, dans le cadre de la phase 3 de l’étude de définition du Schéma directeur d’assainissement des eaux usées (SDAEU) de la commune de HUAHINE, le scénario n° 1 intitulé “tout ANC” (assainissement non collectif) pour l’ensemble du territoire de la commune 29/11/2022
104 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2023 20/12/2022
105 (Valant Décision Modificative n° 6 du Budget principal de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2022 20/12/2022
106 (Valant Décision Modificative n° 3 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2022 20/12/2022
107 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2022) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la restauration scolaire de l’exercice 2022 20/12/2022
108 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2022 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2023 20/12/2022
109 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2022. 20/12/2022
110 Abrogeant la délibération n° 21/98 du 09/04/1998 autorisant l’encaissement par la régie communale des recettes des 10% des montants des ventes effectuées par le distributeur de boissons fraîches avec monnayeur installé à l’hôtel de ville de Fare. 20/12/2022
111 Abrogeant la délibération n° 30/2021 du 12 mars 2021 portant mise à jour de la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes de la commune de Huahine 20/12/2022
112 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2023 20/12/2022
113 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres réunie le 12 décembre 2022 pour juger les offres reçues pour la fourniture de concassés à la commune de Huahine pour la construction de l’école maternelle de FAIE et de la salle omnisports de FITII 20/12/2022
114 Approuvant l’instauration, sur le territoire de la commune de HUAHINE, de centimes additionnels adossés à la redevance de promotion touristique (RPT). 20/12/2022
115 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition de trois (3) broyeurs autoportés et d’un cribleur pour la station de compostage de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
116 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un élévateur à nacelle pour les services techniques de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
117 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’une pompe à béton remorquable pour les services techniques de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
118 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’une débroussailleuse autoportée pour les services techniques de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
119 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un bateau d’intervention pour la police municipale de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du ¨Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
120 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule d’intervention pour la police municipale de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 20/12/2022
121 Approuvant, à nouveau, le principe de l’opération intitulée “Acquisition et pose de compteurs à radio relève sur le réseau AEP existant de la commune de HUAHINE”, approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR, et abrogeant les délibérations n° 69/2022 du 1er septembre 2022, 77/2021 du 25 octobre 2021 et 60/2021 du 07 juillet 2021 20/12/2022
122 Approuvant , à nouveau, le principe de l’opération intitulée “Acquisition et pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP existant de la commune de HUAHINE”, approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR, et abrogeant les délibération n° 70/2022 du 1er septembre 2022, 61/2021 du 07 juillet 2021 et 63/2020 du 09 octobre 2020 20/12/2022
123 Approuvant le principe d’un partenariat avec la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonnaire (CAPL) pour le développement de l’agriculture à HUAHINE 20/12/2022
124 Réactualisant les tarifs et conditions de location de certains engins du parc à matériels de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 56/2016 du 06 mai 2016 20/12/2022
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