Année 2012
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Levée de prescription envers l’IRCANTEC pour cotisations 2001 à 2008
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Convention de prestation intellectuelle avec DIPAC sur amélioration de la gestion des déchets
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Etudes pour opération “reconstruction du groupe scolaire de Fare”
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Approbation du compte administratif du budget primitif 2011
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Concordance du CA du budget primitif 2011 avec le compte de gestion du trésorier ISLV
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Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe service hydraulique
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Concordance CA budget annexe service hydraulique 2011 et compte de gestion du trésorier ISLV
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Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe cuisine centrale
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Concordance CA budget annexe cuisine centrale 2011 et compte de gestion du trésorier ISLV
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Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe service collecte des OM
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Concordance CA budget annexe service collecte des OM 2011 et compte de gestion du trésorier ISLV
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Adoption du budget primitif 2012
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Adoption du budget annexe unique du service hydraulique pour 2012
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Adoption du budget annexe unique de la cuisine centrale pour 2012
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Adoption du budget annexe unique du service de collecte des ordures ménagères 2012
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Modification des indemnités au maire, aux adjoints au maire et maires délégués
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Modification des taux des vacations des sapeurs pompiers volontaires
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Adhésion à Tahiti Cruise Club
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Dégrèvements partiels sur redevances d’eau
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Prise en charge des frais d’abonnement et communication des téléphones des écoles
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Pose de compteurs à prépaiement, tarif et conditions de règlement
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Modifiant le tarif des télécopies
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Installation d’une ligne ADSL au bureau des sports
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Modifiant la délibération sur pose de compteurs à prépaiement, tarif et conditions de règlement
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Délégation du conseil municipal au maire
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Mise à disposition d’une parcelle de terre communale à la direction de la Santé publique
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Gratuité de mise à disposition de matériels et locaux pour campagnes électorales
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Annulations et virements de crédits dans le budget principal
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique
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Montant des provisions du budget principal
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Montant des provisions du budget annexe du service hydraulique
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Montant des provisions du budget annexe de la cuisine centrale
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Montant des provisions du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères
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Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables
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Subvention de fonctionnement au Tomite heiva rau nui no Matairea
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Subvention de fonctionnement au Tomite heiva rau nui no Matairea
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Participation d’une délégation au 24è congrès des maires
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Location de stands et kiosques place Farenuiatea
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Modification des statuts du SPC.PF
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Modification des taux des vacations des sapeurs pompiers volontaires
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Dégrèvements partiels sur redevances d’eau
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Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables
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Opération “amélioration de la gestion des déchets de la commune de Huahine”
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe de la cuisine centrale
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique
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Modifications au règlement du service d’eau potable
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Approbation du règlement du service de collecte des ordures ménagères
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Subvention de fonctionnement au Tomite heiva rau nui no Matairea
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Action de prévention contre le suicide
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Complément des délégations accordées au maire par le conseil municipal
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Echange de terres avec les consorts TEURURAI
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Location de parcelles des terres Vaiharo t Marara destinée au développement agricole
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Annulations et virements de crédits dans le budget principal
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Dégrèvements partiels sur redevances d’eau
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Participation du maire au 95ème congrès des maires de France
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Indemnité de logement aux institueurs pour 2011
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Définition, durée et aménagement du temps de travail des agents communaux
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Astreintes et permanences des agents communaux
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Adhésion à la communauté de communes Hava’i
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Installation d’une ligne ADSL au service incendie
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Dégrèvements partiels sur redevances d’eau
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Subvention versée au budget annexe du service hydraulique
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Subvention versée au budget annexe du service de la cuisine centrale
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Subvention versée au budget annexe du service de collecte des ordures ménagères
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe de la cuisine centrale
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Annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service de collecte des ordures ménagères
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Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables
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Modification de la délibération autorisant la participation du maire au 95è congrès des maires à Paris
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Notification du principe d’adhésion à la communauté de communes Hava’i
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Affectation de parcelles de terre à la commune (Haapu, Vaitotia, Farenuiatea 2, Teruahiti et place Hawaiki Nui)
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Opération “construction d’un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea”
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Opération “construction d’un centre nautique scolaire sur la terre Vaitotia”
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Opération “construction d’un nouveau restaurant scolaire à l’école de Haapu”
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Opération “construction d’un nouveau préau et sanitaires à l’école de Parea”
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Opération “travaux d’extension de l’hôtel de ville”