Année 2009

  1. annulé
  2. Abrogeant les articles 2 et 4 de la délibération n° 10/2008 du 12 Avril 2008, fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires délégués de la Commune de HUAHINE
  3. Retirant la délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE
  4. Fixant à nouveau les taux des indemnités de déplacement des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, et posant un cadre d’organisation des missions
  5. Adoptant le Compte Administratif du Maire de l’exercice 2008
  6. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2008, du Compte Administratif du Maire avec le Compte de gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
  7. Portant affectation des résultats cumulés de l’exercice 2008
  8. Approuvant le Budget Primitif de l’exercice 200
  9. Annulant les délibérations n° 2/2009 du 13 Janvier 2009, abrogeant les articles 2 et 4 de la délibération n° 10/2008 du 12 Avril 2008, fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires délégués de la Commune de HUAHINE, n° 3/2009 du 13 Janvier 2009, retirant la délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE, n° 4/2009 du 13 Janvier 2009, fixant à nouveau les taux des indemnités de déplacement des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, et posant un cadre d’organisation des missions
  10. Mettant en place un comité de pilotage pour gérer dans une démarche projet la reconstruction de l’ensemble scolaire et élémentaire de FARE et abrogeant la délibération n° 40/2007 du 09 Novembre 2007
  11. Acceptant le principe de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 1ère partie de la 3ème tranche : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA », approuvant le dossier technique réactualisé et sollicitant un concours financier de l’Etat et de la Polynésie française
  12. Autorisant le reversement à chaque coopérative scolaire de la part de la dite « Dotation F.I.P. » de l’exercice 2009 réservée à l’entretien des élèves et au fonctionnement des établissements scolaires et parascolaires du premier cycle de la Commune de HUAHINE, ainsi que le versement d’une dotation spéciale de fonctionnement
  13. Autorisant le versement pour l’année 2009 d’une dotation dite « Dotation F.I.P. » réservée à la gestion de la cantine du C.J.A. de FARE
  14. Fixant à nouveau les tarifs de location de certains engins et matériels communaux
  15. Fixant à nouveau la participation parentale par repas et goûter  servis par la Cuisine Centrale à tous les réfectoires des établissements scolaires du premier degré de la Commune de HUAHINE
  16. Fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagère
  17. Portant création de deux (2) postes d’agent de police au sein du Service de la Police Municipale de la Commune de HUAHINE
  18. Acceptant le principe de la reconduction des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la Commune de HUAHINE et sollicitant un financement du F.I.P.
  19. Octroyant une subvention de fonctionnement aux associations sportives et socioculturelles de la Commune de HUAHINE, pour l’exercice 2009
  20. Annulant les délibérations n° 23/2008 du 10 Avril 2008, autorisant la prise en charge par le budget communal de l’abonnement au service VINI (G.S.M.) ainsi que des communications téléphonique du portable du Maire, et n° 46/2008 du 10 Septembre 2008, renouvelant pour l’année 2009 la ligne de trésorerie ouverte à la Banque de TAHITI en faveur de la Commune de HUAHINE.
  21. Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 1 du Budget 2009)
  22. Réactualisant le dossier technique de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 1ère partie de la 3ème tranche : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA », et définissant un nouveau plan de financement
  23. Mettant en place des droits de tirage de photocopies en noir et blanc
  24. Mettant en place des droits de place pour les baraques foraines dans le cadre exclusif des festivités du Heiva 2009
  25. Autorisant la location de certains matériels de la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
  26. Mettant en place des droits de frigo à la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
  27. Mettant en place des droits d’utilisation de la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
  28. Fixant à nouveau les prix de vente de poubelles et de bacs roulants ;
  29. Abrogeant la délibération n° 6/99 du 19 Février 1999, et fixant les nouveaux taux de vacation allouée aux sapeurs pompiers volontaires de la Commune de HUAHINE
  30. Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la Commune de HUAHINE pour l’année 2007 (rappel) et pour l’année 2009
  31. Autorisant le Maire à charger un avocat-défenseur du Barreau de PAPEETE, de défendre les droits de la Commune de HUAHINE dans une procédure lancée par la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie Française et Monsieur Cyril LE GAYIC, Secrétaire Général de la C.S.I.P.
  32. Relative à l’adhésion au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (S.P.C.-P.F.) de la Commune de MAHINA
  33. Retirant la délibération n° 31/2009 du 10 Juillet 2009, autorisant le Maire à charger un avocat-défenseur du Barreau de PAPEETE, de défendre les droits de la Commune de HUAHINE dans une procédure lancée contre la Commune de HUAHINE par la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie Française et Monsieur Cyril LE GAYIC, Secrétaire général de la C.S.I.P.
  34. Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 2 du Budget 2009)
  35. Deuxième et complémentaire, relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la Commune de HUAHINE pour l’année 2007 (rappel) et pour l’année 2008
  36. Autorisant la participation d’une délégation communale au 92ème Congrès des Maires de France à PARIS
  37. Levant la prescription envers la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.) sur des cotisations calculée suite à l’omission de déclaration d’un salaire
  38. Octroyant une subvention complémentaire de fonctionnement aux associations sportive et socioculturelle de la Commune de HUAHINE, pour l’exercice 2009
  39. Relative à des modifications du Règlement du Service d’Eau Potable de la Commune de HUAHINE
  40. Relative à la pose de compteur à prépaiement et fixant le tarif et les conditions de règlement
  41. Fixant à nouveau le montant maximum de l’encaisse autorisée à la Régie des recettes de la Commune de HUAHINE
  42. Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la Commune de HUAHINE pour accompagner l’organisation de la 18ème édition de la classique « HAWAIKI NUI VA’A »
  43. Relative à la mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle de la terre communale « Vaiharo », d’une superficie de 20 m2 au profit de la Direction de la Santé Publique, pour l’implantation d’un incinérateur dit « De Monfort » destiné à l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux de l’île de HUAHINE
  44. Approuvant la nouvelle et l’unique dénomination des écoles maternelle et primaire de Fitii, suite à leur regroupement administratif
  45. Approuvant le Plan Général d’Aménagement de la Commune de HUAHINE
  46. Habilitant le Maire à entamer les démarches officielles pour un jumelage de la Commune de HUAHINE avec celle de PIERREFONDS
  47. Retirant la délibération n° 34/2009 du 30 Septembre 2009, relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget communal de l’exercice 2009
  48. Abrogeant les délibérations n° 53/2002 du 26 Juin 2002 et n° 47/2003 du 12 Septembre 2003, et redéfinissant le cadre d’intervention des engins communaux de transport en commun
  49. Abrogeant l’article 2 de la délibération n° 18/99 du 27 Avril 1999, autorisant la location de matériels et révisant les tarifs de location des engins de la Commune de HUAHINE
  50. Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 2 du Budget 2009)
  51. Acceptant le principe de l’acquisition d’une sirène d’alarme électronique, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat
  52. Acceptant le principe de chacune des opérations retenues dans le cadre du programme 2009 des constructions scolaires, approuvant les dossiers techniques et sollicitant le concours financier du F.I.P.
  53. Autorisant la prise en charge par le budget communal d’une participation au frais de transport maritime d’élèves scolarisés à UTUROA, et dans le cadre de rapatriement mensuel et complémentaire à celui programmé par la Direction de l’Enseignement Primaire (D.E.P.) pour l’année scolaire 2009-2010
  54. Portant modification du poste de Responsable du Département des Relations aux Administrés de la Commune de HUAHINE
  55. Approuvant la création d’un budget annexe pour le Service Hydraulique, le Service de la collecte des ordures ménagères et de la Cuisine Centrale.
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