Année 2009
- annulé
- Abrogeant les articles 2 et 4 de la délibération n° 10/2008 du 12 Avril 2008, fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires délégués de la Commune de HUAHINE
- Retirant la délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE
- Fixant à nouveau les taux des indemnités de déplacement des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, et posant un cadre d’organisation des missions
- Adoptant le Compte Administratif du Maire de l’exercice 2008
- Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2008, du Compte Administratif du Maire avec le Compte de gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
- Portant affectation des résultats cumulés de l’exercice 2008
- Approuvant le Budget Primitif de l’exercice 200
- Annulant les délibérations n° 2/2009 du 13 Janvier 2009, abrogeant les articles 2 et 4 de la délibération n° 10/2008 du 12 Avril 2008, fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires délégués de la Commune de HUAHINE, n° 3/2009 du 13 Janvier 2009, retirant la délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE, n° 4/2009 du 13 Janvier 2009, fixant à nouveau les taux des indemnités de déplacement des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, et posant un cadre d’organisation des missions
- Mettant en place un comité de pilotage pour gérer dans une démarche projet la reconstruction de l’ensemble scolaire et élémentaire de FARE et abrogeant la délibération n° 40/2007 du 09 Novembre 2007
- Acceptant le principe de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 1ère partie de la 3ème tranche : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA », approuvant le dossier technique réactualisé et sollicitant un concours financier de l’Etat et de la Polynésie française
- Autorisant le reversement à chaque coopérative scolaire de la part de la dite « Dotation F.I.P. » de l’exercice 2009 réservée à l’entretien des élèves et au fonctionnement des établissements scolaires et parascolaires du premier cycle de la Commune de HUAHINE, ainsi que le versement d’une dotation spéciale de fonctionnement
- Autorisant le versement pour l’année 2009 d’une dotation dite « Dotation F.I.P. » réservée à la gestion de la cantine du C.J.A. de FARE
- Fixant à nouveau les tarifs de location de certains engins et matériels communaux
- Fixant à nouveau la participation parentale par repas et goûter servis par la Cuisine Centrale à tous les réfectoires des établissements scolaires du premier degré de la Commune de HUAHINE
- Fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagère
- Portant création de deux (2) postes d’agent de police au sein du Service de la Police Municipale de la Commune de HUAHINE
- Acceptant le principe de la reconduction des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la Commune de HUAHINE et sollicitant un financement du F.I.P.
- Octroyant une subvention de fonctionnement aux associations sportives et socioculturelles de la Commune de HUAHINE, pour l’exercice 2009
- Annulant les délibérations n° 23/2008 du 10 Avril 2008, autorisant la prise en charge par le budget communal de l’abonnement au service VINI (G.S.M.) ainsi que des communications téléphonique du portable du Maire, et n° 46/2008 du 10 Septembre 2008, renouvelant pour l’année 2009 la ligne de trésorerie ouverte à la Banque de TAHITI en faveur de la Commune de HUAHINE.
- Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 1 du Budget 2009)
- Réactualisant le dossier technique de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 1ère partie de la 3ème tranche : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA », et définissant un nouveau plan de financement
- Mettant en place des droits de tirage de photocopies en noir et blanc
- Mettant en place des droits de place pour les baraques foraines dans le cadre exclusif des festivités du Heiva 2009
- Autorisant la location de certains matériels de la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
- Mettant en place des droits de frigo à la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
- Mettant en place des droits d’utilisation de la Cuisine Centrale de la Commune de HUAHINE
- Fixant à nouveau les prix de vente de poubelles et de bacs roulants ;
- Abrogeant la délibération n° 6/99 du 19 Février 1999, et fixant les nouveaux taux de vacation allouée aux sapeurs pompiers volontaires de la Commune de HUAHINE
- Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la Commune de HUAHINE pour l’année 2007 (rappel) et pour l’année 2009
- Autorisant le Maire à charger un avocat-défenseur du Barreau de PAPEETE, de défendre les droits de la Commune de HUAHINE dans une procédure lancée par la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie Française et Monsieur Cyril LE GAYIC, Secrétaire Général de la C.S.I.P.
- Relative à l’adhésion au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (S.P.C.-P.F.) de la Commune de MAHINA
- Retirant la délibération n° 31/2009 du 10 Juillet 2009, autorisant le Maire à charger un avocat-défenseur du Barreau de PAPEETE, de défendre les droits de la Commune de HUAHINE dans une procédure lancée contre la Commune de HUAHINE par la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie Française et Monsieur Cyril LE GAYIC, Secrétaire général de la C.S.I.P.
- Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 2 du Budget 2009)
- Deuxième et complémentaire, relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la Commune de HUAHINE pour l’année 2007 (rappel) et pour l’année 2008
- Autorisant la participation d’une délégation communale au 92ème Congrès des Maires de France à PARIS
- Levant la prescription envers la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.) sur des cotisations calculée suite à l’omission de déclaration d’un salaire
- Octroyant une subvention complémentaire de fonctionnement aux associations sportive et socioculturelle de la Commune de HUAHINE, pour l’exercice 2009
- Relative à des modifications du Règlement du Service d’Eau Potable de la Commune de HUAHINE
- Relative à la pose de compteur à prépaiement et fixant le tarif et les conditions de règlement
- Fixant à nouveau le montant maximum de l’encaisse autorisée à la Régie des recettes de la Commune de HUAHINE
- Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la Commune de HUAHINE pour accompagner l’organisation de la 18ème édition de la classique « HAWAIKI NUI VA’A »
- Relative à la mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle de la terre communale « Vaiharo », d’une superficie de 20 m2 au profit de la Direction de la Santé Publique, pour l’implantation d’un incinérateur dit « De Monfort » destiné à l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux de l’île de HUAHINE
- Approuvant la nouvelle et l’unique dénomination des écoles maternelle et primaire de Fitii, suite à leur regroupement administratif
- Approuvant le Plan Général d’Aménagement de la Commune de HUAHINE
- Habilitant le Maire à entamer les démarches officielles pour un jumelage de la Commune de HUAHINE avec celle de PIERREFONDS
- Retirant la délibération n° 34/2009 du 30 Septembre 2009, relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget communal de l’exercice 2009
- Abrogeant les délibérations n° 53/2002 du 26 Juin 2002 et n° 47/2003 du 12 Septembre 2003, et redéfinissant le cadre d’intervention des engins communaux de transport en commun
- Abrogeant l’article 2 de la délibération n° 18/99 du 27 Avril 1999, autorisant la location de matériels et révisant les tarifs de location des engins de la Commune de HUAHINE
- Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2009 (valant Décision Modificative n° 2 du Budget 2009)
- Acceptant le principe de l’acquisition d’une sirène d’alarme électronique, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat
- Acceptant le principe de chacune des opérations retenues dans le cadre du programme 2009 des constructions scolaires, approuvant les dossiers techniques et sollicitant le concours financier du F.I.P.
- Autorisant la prise en charge par le budget communal d’une participation au frais de transport maritime d’élèves scolarisés à UTUROA, et dans le cadre de rapatriement mensuel et complémentaire à celui programmé par la Direction de l’Enseignement Primaire (D.E.P.) pour l’année scolaire 2009-2010
- Portant modification du poste de Responsable du Département des Relations aux Administrés de la Commune de HUAHINE
- Approuvant la création d’un budget annexe pour le Service Hydraulique, le Service de la collecte des ordures ménagères et de la Cuisine Centrale.