Année 2019

N° délib

Intitulé

Date décision
1 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2019 28/01/2019
2 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2019, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2018 28/01/2019
3 Créant un emploi permanent à temps complet d’animateur sportif au sein de la commune de Huahine 28/01/2019
4 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de manifestations socioculturelles et sportives programmées avec le soutien et en partenariat avec la commune de Huahine sur l’île de Huahine en 2019 28/01/2019
5 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts « aéroport – lycées – aéroport » sur l’exercice 2019 28/01/2019
6 Rectifiant la délibération n° 08/2018 du 13 février 2018 acceptant le principe de l’opération intitulée «Acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de  l’Etat au titre de la DETR 28/01/2019
7 Rectifiant la délibération n° 118/2016 du 30.11.2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un broyeur de déchets verts, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR ainsi que du Pays 28/01/2019
8 Rectifiant la délibération n° 10/2017 du 18.01.2017 acceptant le principe de l’opération intitulée « aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays ainsi que de l’Etat au titre de la DETR 28/01/2019
9 Rectifiant la délibération n° 80/2018 du 26 septembre 2018 adoptant le principe de l’opération intitulée «travaux de rénovation du terrain de tennis communal de Fare», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 28/01/2019
10 Modifiant la délibération n° 77/2018 du 26 septembre 2018 rectifiant la délibération n°59/2018 du 13 août 2018 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule d’intervention de type 4×4 équipé pour le service hydraulique », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR 28/01/2019
11 Validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale pour l’année 2019 28/01/2019
12 Validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de carburants et de lubrifiants pour l’année 2019 28/01/2019
13 Validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la charpente métallique (plans d’assemblage inclus) de la salle omnisports de Fitii 28/01/2019
14 Portant création du comité local de santé de l’île de Huahine 28/01/2019
15 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2018 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2018 du budget principal du Maire 27/02/2019
16 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2018 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2018 du budget annexe du service hydraulique du Maire 27/02/2019
17 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2018 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2018 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 27/02/2019
18 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2018 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2018 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 27/02/2019
19 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2019 27/02/2019
20 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019 27/02/2019
21 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2019. 27/02/2019
22 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2019 27/02/2019
23 Octroyant une première subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2019. 27/02/2019
24 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2019. 27/02/2019
25 Octroyant une  subvention à l’association « Comité organisateur local Heiva Raromatai » sur l’exercice 2019 au titre de la participation de la délégation de Huahine au Heiva i Raromatai 2019 27/02/2019
26 portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2019 27/02/2019
27 Portant suppression de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 27/02/2019
28 Portant création de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 27/02/2019
29 Autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formation relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine 27/02/2019
30 Octroyant des annulations sur des redevances d’eau de certains abonnés de la commune de Huahine 27/02/2019
31 Rectifiant la délibération n° 11/2019 du 28.01.2019 validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale pour l’année 2019 27/02/2019
32 Validant le choix de la commission d’appel d’offres à l’issue de la procédure de marché négocié pour la fourniture de carburants et lubrifiants pour l’année 2019 27/02/2019
33 Approuvant le principe de réaliser en régie mixte les travaux liés à l’opération intitulée « construction de la salle omnisports de Fitii » 27/02/2019
34 Approuvant le principe de l’opération intitulée « élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP 27/02/2019
35 Instituant, pour les abonnés de la commune de Huahine, le principe de coupler l’abonnement au service de l’eau avec celui du service de collecte  des ordures ménagères 27/02/2019
36 Modifiant la délibération n° 2019.00002/2019 du 28 janvier 2019 autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur  l’exercice 2019, dans la limite du quart des crédits inscrits aux  budgets principal, annexe du service hydraulique et de la restauration scolaire de l’exercice 2018 27/02/2019
37 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 18/04/2019
38 Fixant le montant des provisions du Budget Principal de l’exercice 2019. 18/04/2019
39 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019 18/04/2019
40 Fixant le montant des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019. 18/04/2019
41 Fixant le montant des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2019. 18/04/2019
42 Portant création de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 18/04/2019
43 Portant suppression de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 18/04/2019
44 autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de soixante (60 000 000) francs cp./. pour participer au plan de financement de la reconstruction de l’hôtel de ville de Fare 18/04/2019
45 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la construction de la salle omnisports de Fitii 18/04/2019
46 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de lampadaires solaires pour l’éclairage public de voies et servitudes de la commune de Huahine 18/04/2019
47 Approuvant le choix de la CAO pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant les groupes scolaires de Fitii et de Haapu ainsi que deux restaurants scolaires 18/04/2019
48 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Reconstruction de l’Hôtel de Ville de FARE », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 18/04/2019
49 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Construction de 20 pirogues V6 », et approuvant le dossier technique. 18/04/2019
50 Approuvant le principe de l’implantation de 05 ralentisseurs sur la route de ceinture dans le cadre des travaux de bitumage menés par le Pays dans la commune associée de Fare 18/04/2019
51 Approuvant le principe de la mise à disposition, à titre gracieux, de certains locaux communaux dans le cadre exclusif de la campagne électorale en vue des échéances municipales de 2020, au bénéfice des partis et groupes politiques qui en feront la demande 18/04/2019
52 Rectifiant à nouveau la délibération n° 118/2016 du 30.11.2016 acceptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un broyeur de déchets verts” 18/04/2019
53 Approuvant le Plan d’Aménagement Général révisé de la Commune de HUAHINE 13/05/2019
54 Créant un emploi permanent à temps complet de chef mécanicien au sein de la commune de Huahine 13/05/2019
55 Complétant la délibération n°44/2019 du 18 avril 2019, autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de soixante (60 000 000) million de francs cp./. pour participer au plan de financement de la reconstruction de l’hôtel de ville de Fare 13/05/2019
56 Acceptant le principe de l’opération intitulée «Acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques», approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et de  l’Etat au titre de la DETR et abrogeant les délibérations n°08/2018 et n°46/2019 13/05/2019
57 Approuvant la proposition de dégroupement des écoles de Haapu, Parea et Tefarerii dans le cadre des opérations de carte scolaire 2019-2020 13/05/2019
58
59 Instituant des droits de place pour les baraques foraines sur la place Marara dans le cadre du Heiva i Huahine 2019. 26/06/2019
60 Rectifiant la délibération n° 24/2019 du 27 février octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole  « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2019. 26/06/2019
61 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle et sportive « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2019. 26/06/2019
62 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 26/06/2019
63 Créant divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 26/06/2019
64 Rectifiant la délibération n° 3/2019 du 28 janvier 2019 créant un emploi permanent à temps complet d’animateur sportif au sein de la commune de Huahine 26/06/2019
65 Modifiant la délibération n° 77/2018 du 26 septembre 2018 rectifiant la délibération n° 59/2018 du 13 août 2018 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule d’intervention de type 4×4 équipé pour le service hydraulique », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat 26/06/2019
66 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la reconstruction de l’hôtel de ville de Fare 26/06/2019
67 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2019 26/06/2019
68 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 30ème congrès des communes de Polynésie française à Rikitea – Gambier 26/06/2019
69 Modifiant la délibération n° 56/2019 acceptant le principe de l’opération intitulée «Acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques», approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et de  l’Etat au titre de la DETR et abrogeant les délibérations n°08/2018 et n°46/2019 26/06/2019
70 Validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la procédure de marché négocié lancée pour la fourniture de matériaux pour la construction de la salle omnisports de FITII 26/06/2019
71 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour l’exploitation des forages de Parea. 09/08/2019
72 Précisant, pour toute demande d’abonnement au service de l’eau de la commune de Huahine, le statut de l’abonné. 06/09/2019
73 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2019 06/09/2019
74 Portant création de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 06/09/2019
75 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 06/09/2019
76 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019 06/09/2019
77 Levant la prescription quadriennale en faveur de Eric Bernard Henry 06/09/2019
78 Modifiant la délibération n° 48/2019 du 18 avril 2019 acceptant le principe de l’opération intitulée « Reconstruction de l’Hôtel de Ville de Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 06/09/2019
79 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un fourgon pompe tonne secours routier (FPTSR) pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 06/09/2019
80 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule tout usage (VTU) pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 06/09/2019
81 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un kit incendie pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 06/09/2019
82 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un lot de matériel incendie pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 06/09/2019
83 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de lampadaires pour l’éclairage de Huahine, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 06/09/2019
84 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour le marché de fourniture d’un camion benne 9m3, et autorisant le maire à signer le marché correspondant 06/09/2019
85 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 102ème congrès de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris 06/09/2019
86 Autorisant le Maire à signer l’avenant de prolongation relatif au contrat de délégation de service public de l’électricité de Huahine 06/09/2019
87 Approuvant la mise à jour du Règlement du service de l’Eau de la commune de Huahine 06/09/2019
88 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Etudes préalables en vue de la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant les groupes scolaires de Fitii et de Haapu ainsi que deux restaurants scolaires », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 06/09/2019
89 Approuvant le principe de l’implantation de ralentisseurs sur la route de ceinture dans le cadre des travaux de bitumage menés par le Pays sur l’île de Huahine 06/09/2019
90 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour l’exploitation des forages de Parea, et autorisant le maire à signer le marché correspondant 13/09/2019
91 Modifiant la délibération n° 79/2019 du 06 septembre 2019 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un fourgon pompe tonne secours routier (FPTSR) pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 02/10/2019
92 Modifiant la délibération n° 80/2019 du 06 septembre 2019 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule tout usage (VTU) pour le centre d’incendie et de secours de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR 02/10/2019
93 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la reconstruction de l’hôtel de ville – phase 2, et autorisant le Maire à signer les marchés correspondants 02/10/2019
94 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux de réseau et d’équipement des forages de TEPEPE », et approuvant le dossier technique. 02/10/2019
95 Autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de vingt millions (20 000 000) francs cp./. pour financer les travaux de réseau et d’équipement des forages de TEPEPE 02/10/2019
96 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle et sportive « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2019. 02/10/2019
97 (Valant Décision Modificative n° 4 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 02/10/2019
98 Rectifiant la délibération n°83/2019 du 06 septembre 2019 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de lampadaires pour l’éclairage de Huahine, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 02/10/2019
99 Portant création de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 24/10/2019
100 Portant modification de la délibération n° 146/2015 du 10 décembre 2015, relative à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents communaux 24/10/2019
101 Complétant la délibération n° 107/2017 du 12 décembre 2017 fixant à nouveau le régime indemnitaire des agents de la commune de Huahine dans la fonction publique communale 24/10/2019
102 Complétant la délibération n°69/2019 du 26 juin 2019 modifiant la délibération n° 56/2019 acceptant le principe de l’opération intitulée «Acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques», approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et de  l’Etat au titre de la DETR et abrogeant les délibérations n°08/2018 et n°46/2019 24/10/2019
103 (Valant Décision Modificative n° 5 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 24/10/2019
104 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019 24/10/2019
105 Complétant la délibération n° 95/2019 du 02 octobre 2019 autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de vingt millions (20 000 000) francs cp./. pour financer les travaux de réseau et d’équipement des forages de TEPEPE 24/10/2019
106 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres dans le cadre de la procédure négociée pour la fourniture de matériaux pour la reconstruction de l’hôtel de ville – phase 2, et autorisant le Maire à signer les marchés correspondants 24/10/2019
107 Rectifiant la délibération n° 85/2019 du 06 septembre 2019, relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 102ème congrès de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris 24/10/2019
108 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Aménagement d’un espace paysager dans l’enceinte de l’hôtel de ville de Fare avec une stèle en hommage à Pouvanaa a Oopa », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 24/10/2019
109 (Valant Décision Modificative n° 6 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 06/12/2019
110 (Valant Décision Modificative n° 4 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2019 06/12/2019
111 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2019) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2019 06/12/2019
112 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2019) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2019 06/12/2019
113 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 06/12/2019
114 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2019 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2019 06/12/2019
115 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire de Maeva (année 2019) et autorisant le Maire à signer les marchés correspondants 06/12/2019
116 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2020 06/12/2019
117 Portant création d’emplois permanents au sein de la commune de Huahine 06/12/2019
118 Portant suppression de divers emplois permanents au sein de la commune de Huahine 06/12/2019
119 Modifiant la délibération n°95/2019 du 02 octobre 2019 autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de vingt millions (20 000 000) francs cp./. pour financer les travaux de réseau et d’équipement des forages de TEPEPE 06/12/2019
120 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 06/12/2019
121 Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2019 06/12/2019
122 (Valant Décision Modificative n°7 du Budget principal de l’exercice 2019) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 06/12/2019
123 Octroyant une subvention de fonctionnement à la MFREO (maison familiale rurale d’éducation et d’orientation) de Huahine pour l’année 2020 06/12/2019
124 Abrogeant la délibération n°51/2019 du 18 avril 2019 adoptant le principe de mettre à disposition à titre gracieux de certains locaux communaux au bénéfice des partis et groupes politiques qui en feront la demande dans le cadre exclusif de la campagne électorale en vue des municipales de 2020 06/12/2019
125 Rectifiant à nouveau la délibération n°24/2019 du 27.02.2019 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association Te Hotu no Huahine pour l’exercice 2019, et abrogeant la délibération n° 60/2019 du 26.06.2019 06/12/2019

 

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