Année 2025

 

 

 

 

 

N° délib Intitulé Date de la décision
1 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024 20/01/2025
2 Autorisant la commune de Huahine à participer à la constitution du groupement d’intérêt public (GIP) « Motu Tahiri » en vue de la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a 24/02/2025
3 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2024 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2024 du budget principal du Maire 24/03/2025
4 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2024 du budget annexe du service Hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2024 du budget annexe du service hydraulique du Maire 24/03/2025
5 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2024 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2024 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 24/03/2025
6 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2024 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2024 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 24/03/2025
7 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2025 24/03/2025
8 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2025 24/03/2025
9 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025 24/03/2025
10 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025 24/03/2025
11 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2025 24/03/2025
12 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2025 24/03/2025
13 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2025 24/03/2025
14 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2025 24/03/2025
15 Approuvant (budget annexe du service hydraulique) et acceptant (budget principal) le retour de certaines immobilisations du budget annexe du service hydraulique vers le budget principal 24/03/2025
16 Complétant la délibération n° 23/2024 du 6 mars 2024, fixant les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de mission des agents et des élus de la commune de HUAHINE, et abrogeant les délibérations n°66/2016 du 15 juin 2016 et n°81/2020 du 17 décembre 2020 24/03/2025
17 Autorisant le maire à signer toute convention avec le centre de gestion et de formation de la Polynésie française relative aux formations des agents non cotisants au centre de gestion et de formation concourant aux missions de la commune de Huahine 24/03/2025
18 Autorisant le maire à signer toute convention avec le centre de gestion et de formation de la Polynésie française relative aux formations facultatives des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine 24/03/2025
19 Portant suppression de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 24/03/2025
20 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 24/03/2025
21 Approuvant le principe de confier à des associations de l’île une partie des travaux d’entretien et d’embellissement des villages des huit communes associées de Huahine, et autorisant le maire à signer les conventions de prestation de services correspondantes pour l’exercice 2025 24/03/2025
22 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts “aéroport – lycées – aéroport” pour l’année 2025 24/03/2025
23 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle “Tomite Heiva rau nui no Matairea” pour l’exercice 2025 24/03/2025
24 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association “Te Hotu O Huahine” pour l’exercice 2025 24/03/2025
25 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club au titre de l’année 2025 24/03/2025
26 Rectifiant la délibération n° 109/2024 du 12 décembre 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service de voirie de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 24/03/2025
27 Fixant à nouveau les tarifs de frais d’expédition par voie postale des documents administratifs émis par la commune de Huahine, et abrogeant les délibérations n° 60/2023, 62/2024 et 104/2024 24/03/2025
28 Abrogeant la délibération n° 76/2023 du 9 novembre 2023 rectifiant la délibération n° 63/2023 du 25 septembre 2023 relative à l’opération intitulée “Construction du groupe scolaire de Haapu” et sollicitant le concours financier du FIP 2024 24/03/2025
29 Modifiant la délibération n° 77/2024 du 29 août 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition de 7 appareils respiratoires isolants (ARI) et accessoires pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 24/03/2025
30 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur le marché négocié lancé pour les travaux de rénovation des sites de production et de stockage des adductions d’eau potable de la commune de Huahine 24/03/2025
31 Modifiant la délibération n° 107/2024 du 12 décembre 2024 rectifiant les tarifs de photocopie de la commune de Huahine 24/03/2025
32 Complétant la délibération n° 44/2024 du 29 mai 2024 approuvant le principe de louer des parcelles de terre communales à la Société Publique Locale “Te uira api no te mau motu” et fixant les conditions de cette location 24/03/2025
33 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur l’appel d’offres lancé pour la « fourniture de denrées alimentaires au titre de la restauration scolaire de la commune de Huahine pour l’année 2025 » 23/05/2025
34 Rectifiant la délibération n° 2024.00105 du 12 décembre 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de TEVAIRAHI », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Contrat de Développement et de Transformation, et abrogeant la délibération n° 69/2024 du 29 août 2024 23/05/2025
35 Fixant les tarifs de location de l’auto-bétonnière communale, et abrogeant les délibérations n° 12/2018 du 13 février 2018 et n° 80/2015 du 20 mai 2015  23/05/2025
36 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2025) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2025 08/07/2025
37 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025 08/07/2025
38 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2025. 08/07/2025
39 Portant régularisation d’une immobilisation sur-amortie relevant du budget principal 08/07/2025
40 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 08/07/2025
41 Acceptant l’affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine  08/07/2025
42 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 08/07/2025
43 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2025 08/07/2025
44 Relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 34ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant dans la commune de Papeete du 04 au 07 août 2025 08/07/2025
45 Portant modification de la délibération n° 86/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « administrative » et « technique » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise », et « conception et encadrement », et abrogeant les délibérations n° 107/2017 du 12 décembre 2017, et n° 101/2019 du 24 octobre 2019 08/07/2025
46 portant modification de la délibération n° 87/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité civile » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement »  08/07/2025
47 Portant modification de la délibération n° 88/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité publique » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement » 08/07/2025
48 Rectifiant la délibération n° 105/2024 du 12 décembre 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de TEVAIRAHI », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Contrat de Développement et de Transformation, et abrogeant la délibération n° 69/2024 du 29 août 2024 08/07/2025
49 Rectifiant la délibération n° 01/2024 du 09 février 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays 08/07/2025
50 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Études préalables à la reconstruction des plateaux sportifs couverts des communes associées de PAREA et de FAIE », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 08/07/2025
51 Fixant les tarifs de location des certains édifices communaux dans le cadre exclusif de la campagne électorale en vue des municipales de mars 2026 08/07/2025
52 Autorisant l’utilisation des moyens techniques, matériels et humains communaux pour accompagner l’organisation d’événements internationaux ainsi que de concours, tournois, festivités et journées récréatives qui se tiendront sur l’île durant l’année 2025 en partenariat ou avec le soutien de la commune de HUAHINE. 08/07/2025
53 Approuvant la nouvelle dénomination des écoles maternelle et élémentaire de FITII, et abrogeant la délibération n° 44/2009 du 30 septembre 2009 08/07/2025
54 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une chargeuse pelleteuse sur pneus pour les services techniques de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 27/08/2025
55 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2025) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2025 27/08/2025
56 (valant Décision Modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025. 25/09/2025
57 Autorisant la régularisation des ICNE (Intérêts Courus Non Échus) de l’exercice 2024. 25/09/2025
58 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 25/09/2025
59 Relative aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de HUAHINE et abrogeant les délibérations n° 02/2018 du 13/02/2018 et n° 2022.00060 du 01/09/2022 25/09/2025
60 Mettant à jour les dispositions de la délibération n° 45/2025 du 8 juillet 2025 portant modification de la délibération n° 86/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « administrative » et « technique » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement », et abrogeant les délibérations n° 107/2017 du 12 décembre 2017 et n° 101/2019 du 24 octobre 2019. 25/09/2025
61 Mettant à jour les dispositions de la délibération n° 46/2025 du 8 juillet 2025 portant modification de la délibération n° 87/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité civile » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement » 25/09/2025
62 Mettant à jour les dispositions de la délibération n° 47/2025 du 8 juillet 2025 portant modification de la délibération n° 88/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la spécialité « sécurité publique » des cadres d’emplois « exécution », « application », « maîtrise » et « conception et encadrement » 25/09/2025
63 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2025 25/09/2025
64 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 107ème congrès de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris 25/09/2025
65 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la construction du groupe scolaire de Fitii 25/09/2025
66 Approuvant la proposition du temps scolaire du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de Huahine pour l’année scolaire 2025/2026 25/09/2025
67 Rectifiant la délibération n° 70/2024 du 29 août 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de FAATETORO », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 25/09/2025
68 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule d’intervention tout terrain type SSV pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2025
69 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériels de secours aquatique pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2025
70 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de tuyaux d’incendie et matériels connexes pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2025
71 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une remorque équipée d’intervention pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2025
72 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 05 citernes souples pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR. 25/09/2025
73 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 08 équipements de protection individuelle (EPI) pour 8 nouveaux sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP. 25/09/2025
74 Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2025) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2025. 22/12/2025
75 (valant Décision Modificative n° 3 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2025 de la commune de Huahine. 22/12/2025
76 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2025. 22/12/2025
77 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2025 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2025. 22/12/2025
78 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2025 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2025. 22/12/2025
79 Octroyant des annulations définitives sur des redevances de collecte des ordures ménagères de certains abonnés de la commune de Huahine. 22/12/2025
80 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2026. 22/12/2025
81 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene Ouest. 22/12/2025
82 Rectifiant la délibération n° 73/2025 du 25 septembre 2025 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 08 équipements de protection individuelle (EPI) pour 8 nouveaux sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP. 22/12/2025
83 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Études préalables aux travaux d’extension du réseau AEP de FITII, secteur de TEVAIRAHI », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation. 22/12/2025
84 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de la parcelle AA-145 dépendant de la terre HAAPUA », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation. 22/12/2025
85 Prenant acte de l’aménagement effectif d’une aire publique de loisirs nautiques sur le site de VAITOTIA et sollicitant l’affectation des parcelles cadastrées AA n° 22, 23 et 171 dépendant de la terre VAITOTIA sise dans la commune associée de FARE au profit de la commune de HUAHINE. 22/12/2025
86 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion 4×4 à benne basculante pour les services techniques de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR. 22/12/2025
87 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule 4×4 double cabine pour le service hydraulique de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR. 22/12/2025
88 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 17 équipements de protection individuelle (EPI) pour 17 sapeurs-pompiers permanents et volontaires du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de la DETR. 22/12/2025
89 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une remorque d’éclairage pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de la DETR. 22/12/2025
90 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une sirène d’alerte tsunami pour la mairie annexe de Faie, commune de Huahine », approuvant le dossier technique correspondant et sollicitant le concours financier de la DETR. 22/12/2025
91 Adoptant le Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 de la commune de Huahine 22/12/2025
92 Portant réforme de divers véhicules communaux 22/12/2025
93 Portant création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune de HUAHINE 22/12/2025

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