Année 2024

N° délib Intitulé Date de la décision
1 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA”, approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays, et abrogeant les délibérations n° 58/2021 du 7.07.2021, n° 66/2021 du 13.08.2021 et du n° 76/2021 du 25.10.2021 09/02/2024
2 Rectifiant la délibération n° 75/2023 du 9.11.2023 relative à l’opération intitulée “Acquisition de divers matériels et équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine” et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 09/02/2024
3 Rectifiant la délibération n° 95/2023 du 15.12.2023 relative à l’opération intitulée “Acquisition de 10 équipements de protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pompiers permanents du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine” et sollicitant le concours financier de la DETR 09/02/2024
4 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2023 du budget principal du Trésorier des ISLV, et approuvant le Compte administratif 2023 du budget principal du Maire 6/03/2024
5 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2023 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des ISLV, et approuvant le Compte administratif 2023 du budget annexe du service hydraulique du Maire 6/03/2024
6 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2023 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des ISLV, et approuvant le Compte administratif 2023 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 6/03/2024
7 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2023 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des ISLV, et approuvant le Compte administratif 2023 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 6/03/2024
8 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2024 6/03/2024
9 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2024 6/03/2024
10 Portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du service hydraulique 2023 vers la section d’investissement du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024 6/03/2024
11 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024 6/03/2024
12 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024 6/03/2024
13 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024 6/03/2024
14 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024 6/03/2024
15 Adoptant le Budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024 6/03/2024
16 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024 6/03/2024
17 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club au titre de l’année 2024 6/03/2024
18 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transports d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts “aéroport-lycées-aéroport” sur l’exercice 2024 6/03/2024
19 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle ” Tomite Heiva au nui no Matairea ” pour l’exercice 2024 6/03/2024
20 Octroyant une subvention de fonctionnement en faveur de la ” Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (MFREO) de HUAHINE ” pour l’exercice 2024 6/03/2024
21 Rectifiant la délibération n° 100/2023 du 15.12.2023 approuvant le principe d’instituer une redevance environnementale en cas d’échouement survenant sur le territoire de la commune de Huahine 6/03/2024
22 Rectifiant l’intitulé de la délibération n° 55/2023 du 9.08.2023 complétant la délibération n° 7/2021 du 7.07.2021 relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire, des maires délégués, et des conseillers municipaux avec ou sans délégation de la commune de Huahine 6/03/2024
23 Fixant les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de mission des agents et des élus de la commune de Huahine, et abrogeant les délibérations n° 66/2016 du 15.06.2016 et n° 81/2020 du 17.12.2020 6/03/2024
24 Fixant à nouveau le montant de l’indemnité mensuelle complémentaire octroyée aux jeunes volontaires en service civique au sein de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 43/2023 du 9.08.2023 6/03/2024
25 Portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Huahine 6/03/2024
26 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2024 6/03/2024
27 Complétant et instituant des droits de place pour les baraques foraines sur les places communales Marara et Vaiharo dans le cadre du Heiva i Huahine 2024 6/03/2024
28 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la rénovation et mise aux normes de la grande salle du complexe omnisports Vaiharo à Fare 6/03/2024
29 Complétant la délibération n° 101/2023 du 15.12.2023 approuvant le principe de louer au franc symbolique une parcelle communale d’une superficie de 1.000 m2 de la terre cadastrée section KE n°43 sise dans la commune associée de MAROE, au profit de la MFREO de HUAHINE 6/03/2024
30 Approuvant la désaffectation, au profit du Service du Tourisme de la Polynésie française, de la parcelle LOT B d’une superficie de 1.000 m2 au droit de la terre cadastrée section KE n°43 sise dans la commune associée de MAROE, commune de HUAHINE 6/03/2024
31 Autorisant l’utilisation des moyens techniques, matériels et humains communaux pour accompagner l’organisation d’événements internationaux ainsi que de concours, tournois, festivités et journées récréatives qui se tiendront sur l’île durant l’année 2024 en partenariat ou avec le soutien de la commune de Huahine 6/03/2024
32 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association ” Te Hotu o Huahine ” pour l’exercice 2024 6/03/2024
33 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget principal de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 29/05/2024
34 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 29/05/2024
35 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024. 29/05/2024
36 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024. 29/05/2024
37 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 29/05/2024
38 Rectifiant la délibération n° 10/2023 du 03 février 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour la location des poteaux électriques communaux implantés sur le territoire de HUAHINE 29/05/2024
39 Rectifiant la délibération n° 28/2024 du 06 mars 2024 validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la rénovation et mise aux normes de la grande salle du complexe omnisports Vaiharo à Fare 29/05/2024
40 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de denrées alimentaires au titre de la restauration scolaire de la commune de Huahine pour l’année 2024 29/05/2024
41 Rectifiant la délibération n° 68/2023 du 25 septembre 2023 relative à l’opération intitulée « Acquisition d’un Véhicule Léger Tout Terrain (VLTT) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine » 29/05/2024
42 Acceptant le principe d’acquisition d’une nouvelle ligne de communication M2M exclusivement dédiée à la télésurveillance du forage de Parea, autorisant la prise en charge de l’abonnement par le budget annexe de l’eau, et abrogeant la délibération n° 52/2020 du 09 septembre 2020 29/05/2024
43 Rectifiant la délibération n° 03/2024 du 09 février 2024 relative à l’opération intitulée « Acquisition de 10 équipements de protection individuelle (EPI) pour les sapeurs-pompiers permanents du centre d’incendie et de secours de la commune de HUAHINE » 29/05/2024
44 Approuvant le principe de louer des parcelles de terre communales à la Société Publique Locale « Te uira api no te mau motu » et fixant les conditions de cette location 29/05/2024
45 Approuvant le principe d’offrir un cadeau d’une valeur maximale de mille (1.000) F.CFP à chaque foyer de l’île de Huahine à l’occasion des festivités de fin de l’année 2024, et de la prise en charge de cette opération par le budget principal de l’exercice 2024 de la commune de Huahine. 29/05/2024
46 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 29/05/2024
47 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture et pose du revêtement de sol et des équipements sportifs de la salle omnisports de Fitii pour l’année 2024, et abrogeant la délibération n° 46/2022 du 13 mai 2022. 29/05/2024
48 Approuvant le principe de mise à disposition à titre gracieux, au profit de la Direction de la Santé, d’une parcelle de la terre communale « PUUOTOI » cadastrée AB 62 et sise à Fare, d’une surface équivalent à 1 000 m². 29/05/2024
49 Approuvant le principe de mise à disposition à titre gracieux, au profit de la Direction de la Santé, d’une parcelle de la terre communale «Domaine VAIHARO» cadastrée AI 18 et sise à Fare, d’une surface équivalent à 2 000 m². 29/05/2024
50 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la construction du groupe scolaire de Fitii 29/05/2024
51 Approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Hava’i 21/06/2024
52 Approuvant le principe de mise à disposition, à titre gracieux, d’une partie de la parcelle communale cadastrée AN 5 d’une superficie de 3200 m2 au profit de la Communauté de communes Hava’i 21/06/2024
53 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Remise aux normes de la charpente-couverture et de la clôture de l’école de Parea », et approuvant le dossier technique. 21/06/2024
54 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 106ème congrès de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris 15/07/2024
55 Relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 33ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant dans la commune de Tubuai du 16 au 20 septembre 2024 15/07/2024
56 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de matériaux pour la construction de la salle omnisports de Fitii 15/07/2024
57 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget principal de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 07/08/2024
58 (valant Décision Modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024. 07/08/2024
59 (valant Décision Modificative n° 1 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024 07/08/2024
60 Autorisant la régularisation des ICNE (Intérêts Courus Non Échus) 2023 non comptabilisés en 2023 sur l’exercice 2024. 07/08/2024
61 Modifiant la délibération n° 35/2018 acceptant le principe de fin de facturation de certains abonnés du service de l’eau, et abrogeant la délibération n° 32/2021 07/08/2024
62 Rectifiant la délibération n° 60/2023 du 25 septembre 2023 relative à la mise à jour des tarifs de frais d’expédition par voie postale de documents administratifs (actes, factures ou autres) émis par la commune de HUAHINE 07/08/2024
63 Rectifiant la délibération n° 55/2024 du 15 juillet 2024 relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 33ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant dans la commune de Tubuai du 16 au 20 septembre 2024 07/08/2024
64 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion-citerne feux de forêt urbain (CCFU) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 07/08/2024
65 Demandant la modification des statuts de la communauté de communes Hava’i 07/08/2024
66 Approuvant les projets de statuts du SPCPF en tant que syndicat mixte fermé 07/08/2024
67 Modifiant la délibération n° 01/2024 du 9 février 2024 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays. 07/08/2024
68 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 29/08/2024
69 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de TEVAIRAHI », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 29/08/2024
70 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de FAATETORO », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 29/08/2024
71 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’adduction d’eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de FAANA – FAAUOO », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 29/08/2024
72 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition et pose de 500 compteurs à radio relève sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine – Tranche 3 », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP. 29/08/2024
73 Complétant les délibérations n° 55/2024 du 15 juillet 2024 et n° 63/2024 du 7 août 2024 relatives à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au 33ème congrès des communes de Polynésie française se déroulant à TUBUAI du 16 au 20 septembre 2024 29/08/2024
74 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2024. 29/08/2024
75 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une motopompe remorquable pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 29/08/2024
76 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Études en vue de l’extension du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP. 29/08/2024
77 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 7 appareils respiratoires isolants (ARI) et accessoires pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP. 29/08/2024
78 Approuvant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’extension du bâtiment annexe de l’hôtel de ville de Fare », et approuvant le dossier technique. 29/08/2024
79 Approuvant les nouveaux statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française 09/10/2024
80 Portant agrément de la Commune de TUBUAI en qualité de nouvel actionnaire de la Société publique Locale “TE UIRA API NO TE MAU MOTU”, et approuvant la nouvelle répartition de capital de ladite société 09/10/2024
81 Rectifiant la délibération n° 63/2023 du 25 septembre 2023 acceptant le principe de l’opération intitulée « construction du groupe scolaire de Haapu », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du fonds intercommunal de péréquation 2024, et abrogeant les délibérations n° 62/2020 du 09 octobre 2020, n° 73/2021 du 25 octobre 2021 et n° 28/2022 du 11 février 2022 25/11/2024
82 Annulant et remplaçant la délibération n°68/2024 du 29 août 2024 substituant la Décision Modificative n°3 du Budget principal de l’exercice 2024, relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 12/12/2024
83 Modifiant la délibération n° 2024.00060 du 07 août 2024, autorisant la régularisation des ICNE (Intérêts Courus Non Echus) 2023 non comptabilisés en 2023 sur l’exercice 2024. 12/12/2024
84 (Valant Décision Modificative n°4 du Budget principal de l’exercice 2024) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2024 12/12/2024
85 (valant Décision Modificative n°3 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2024. 12/12/2024
86 Portant apurement et régularisation en 2024 par opérations d’ordre non budgétaires sur le budget annexe du service hydraulique du compte 1322 et de certains amortissements dans le cadre du passage à la M4 au 01 janvier 2025. 12/12/2024
87 Régularisant des amortissements sur le budget principal et autorisant (budget principal) et acceptant (budget annexe du service hydraulique) le transfert de certaines immobilisations du budget principal vers le budget annexe du service hydraulique. 12/12/2024
88 (valant Décision Modificative n°2 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2024 12/12/2024
89 Autorisant (budget principal) et acceptant (budget annexe de la restauration scolaire) le transfert de certains immobilisations du budget principal vers le budget annexe de la restauration scolaire. 12/12/2024
90 (valant Décision Modificative n°2 du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024 12/12/2024
91 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2024 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2024. 12/12/2024
92 Fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du budget annexe du service hydraulique et du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de la commune de Huahine à l’occasion de la mise en place de la nomenclature M4. 12/12/2024
93 Demandant la modification des statuts de la communauté de communes Hava’i afin d’acquérir une nouvelle compétence 12/12/2024
94 Approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Hava’i 12/12/2024
95 Abrogeant la délibération n° 100/2023 du 15 décembre 2023 approuvant le principe d’instituer une redevance environnementale en cas d’échouement sur le territoire de la commune de Huahine 12/12/2024
96 Abrogeant la délibération n°118/2015 du 7 octobre 2015 instituant une redevance d’amarrage dans le cadre exclusif de l’exploitation des sites communaux dédiés à l’accueil des plaisanciers à Huahine 12/12/2024
97 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2025 12/12/2024
98 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Audit de sécurité du système informatique de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP 12/12/2024
99 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur les travaux de rénovation des sites de production et de stockage des adductions d’eau potable de la commune de Huahine 12/12/2024
100 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025 12/12/2024
101 Portant location d’un local administratif à l’antenne de la Direction des affaires foncières de HUAHINE dans le bâtiment de l’hôtel de ville de FARE pour l’année 2025 12/12/2024
102 Portant location d’un local administratif à l’antenne de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) de HUAHINE dans le bâtiment annexe de l’hôtel de ville de FARE, et abrogeant la délibération n° 15/2003 du 02 mai 2003. 12/12/2024
103 Modifiant la délibération n° 2024.00045/2024 du 29 mai 2024 approuvant le principe d’offrir un cadeau d’une valeur maximale de mille (1.000) F.CFP à chaque foyer de l’île de Huahine à l’occasion des festivités de fin d’année 2024, et de la prise en charge de cette opération par le budget principal de l’exercice 2024 de la commune de Huahine 12/12/2024
104 Modifiant la délibération n° 2021.00062 du 7 août 2024 relative à la mise à jour des tarifs de frais d’expédition par voie postale de documents administratifs (actes, factures ou autres) émis par la commune de Huahine 12/12/2024
105 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Travaux d’adduction en eau potable : extension du réseau AEP de FITII, secteur de TEVAIRAHI”, approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Contrat de Développement et de Transformation, et abrogeant la délibération n° 69/2024 du 29 août 2024 12/12/2024
106 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public en LED de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Verts. 12/12/2024
107 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de collecte de déchets verts pour le service de voire de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR. 12/12/2024
108 Rectifiant les tarifs de photocopie des actes d’état civil de la commune de Huahine. 12/12/2024
109 Acceptant le principe de recevoir des fonds privés afin de financer l’opération intitulée « Remise aux normes de la charpente-couverture et de la clôture de l’école de Parea ». 12/12/2024
110 Approuvant les nouveaux tarifs de frais de relance et facturés par la société publique locale (SPL) “Te uira api no te mau motu” 12/12/2024

 

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