Année 2018
- 1/2018 : créant à nouveau des emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2018
- 2/2018 : relative aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine
- 3/2018 : autorisant le maire à signer la convention avec le centre de gestion et de formation relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine pour l’année 2018
- 4/2018 : modifiant la délibération n° 106/2017 du 12 décembre 2017, autorisant le maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2018, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique
- 5/2018 : approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture des denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la commune de Huahine pour l’année 2018
- 6/2018 : acceptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’une camionnette simple cabine à benne basculante pour le PAM”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du pays
- 7/2018 : acceptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un camion à benne basculante de 9m3 pour la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays
- 8/2018 : acceptant le principe de l’opération intitulée “acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR
- 9/2018 : approuvant le principe d’acquisition d’une parcelle de la terre Faie sur laquelle est édifiée une partie de l’école maternelle de Maeva-Faie
- 10/2018 : portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2018
- 11/2018 : octroyant une subvention à l’association sportive du collège de Huahine pour le développement des options sportives va’a et volley-ball, pour l’exercice 2018
- 12/2018 : fixant à nouveau des tarifs de location de l’auto-bétonnière communale, et abrogeant la délibération n° 80/2015 du 20 mai 2015
- 13/2018 : portant règlement du numérotage des bâtis sur le territoire de la commune de Huahine
- 14/2018 : modifiant la délibération n° 113/2017 du 12 décembre 2017 constituant la commission d’appel d’offres (C.A.O.) ainsi que le jury de concours de Huahine et abrogeant la délibération n° 32/2014 du 16 avril 2014
- 15/2018 : rectifiant la délibération n° 117/2017 du 12 décembre 2017 octroyant une subvention à l’association “Comité organisateur des Jeux Inter-ISLV” sur l’exercice 2018 au titre de la participation de la délégation de Huahine aux Jeux Inter-ISLV 2018
- 16/2018 : rectifiant la délibération n° 94/2017 du 12 octobre 2017 acceptant le principe de l’opération intitulée “déploiement du village numérique”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP
- 17/2018 : accordant des dégrèvements partiels sur des redevances d’eau
- 18/2018 : approuvant la nouvelle tarification des repas servis par la cuisine centrale ainsi que la mise en place d’une bourse communale en faveur des élèves déjeunant dans les cantines scolaires, et abrogeant les délibérations n° 90/2014 du 04 août 2014 et n° 96/2014 du 10 octobre 2014
- 19/2018 : portant règlement de l’apposition des plaques indicatives des servitudes et allées
- 20/2018 : approuvant le principe de mise à disposition de la délégation de Huahine participant aux Jeux des archipels de Bora Bora de 03 véhicules communaux
- 21/2018 : constatant la concordance avec le compte de gestion 2017 du budget principal du trésorier des ISLV, et approuvant le compte administratif 2017 du budget principal du maire
- 22/2018 : constatant la concordance avec le compte des gestion 2017 du budget annexe du service hydraulique du trésorier des ISLV, et approuvant le compte administratif 2017 du budget annexe du service hydraulique du maire
- 23/2018 : constatant la concordance avec le compte de gestion 2017 du budget annexe de la restauration scolaire du trésorier des ISLV, et approuvant le compte administratif 2017 du budget annexe de la restauration scolaire du maire
- 24/2018 : constatant la concordance avec le compte de gestion 2017 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du trésorier des ISLV, et approuvant le compte administratif 2017 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du maire
- 25/2018 : adoptant le budget principal de l’exercice 2018
- 26/2018 : adoptant le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018
- 27/2018 : adoptant le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2018
- 28/2018 : adoptant le budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018
- 29/2018 : rectifiant la délibération n° 2/2018 du 13.2.2018 relative aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine
- 30/2018 : octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole Te hotu o Huahine pour l’exercice 2018
- 31/2018 : octroyant une 1ère subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle Tomite heiva rau nui no Matairea pour l’exercice 2018
- 32/2018 : modifiant les délibérations n° 29/2015 du 16.03.2015 et n° 92/2014 du 04.08.2014 relatives aux tarifs de la redevance de l’eau
- 33/2018 : fixant la contribution annuelle due par les communes membres à la communauté de communes Hava’ai pour l’exercice 2018
- 34/2018 : adoptant le principe d’une facturation bimestrielle de la redevance d’eau
- 35/2018 : acceptant le principe de fin de facturation de certains abonnés du service de l’eau
- 36/2018 : rectifiant la délibération n° 18/2018 du 13.02.2018 approuvant la nouvelle tarification des repas services par la cuisine centrale ainsi que la mise en place d’une bourse communale en faveur des élèves déjeunant dans les cantines scolaires, et abrogeant les délibérations n° 90/2014 du 04.08.2014 et n° 96/2014 du 10.10.2014
- 37/2018 : créant un emploi occasionnel au sein de la commune de HuahineÂ
- 38/2018 : (valant décision modificative n° 1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018
- 39/2018 : (valant décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget principal de l’exercice 2018
- 40/2018 : mettant à disposition et à titre gracieux les infrastructures, véhicules et matériels communaux à l’association socioculturelle “Tomite Heiva rau nui no Matairea” dans le cardre du Heiva i Huahine 2018
- 41/2018 : modifiant la délibération n° 92/2016 du 26 août 2016 acceptant le principe d l’opération intitulée “acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour 12 sapeurs-pompiers volontaires”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP
- 42/2018 : validant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire de Maeva, 1ère phase, pour l’année 2018
- 43/2018 : validant le choix de la commission d’appel d’offres pour le marché de fourniture d’un VSAV pour le service incendie et secours de la commune de Hauhine pour l’année 2018
- 44/208 : autorisant le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 15/2016 du 04.10.2016 portant sur le lot n° 6 intitulé “menuiserie aluminium” de l’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la remise aux normes de l’école de Tefarerii
- 45/2018 : complétant la délibération n° 18/2018 du 13.02.2018 approuvant la nouvelle tarification des repas servis par la cuisine centrale ainsi que la mise en place d’une bourse communale en faveur des élèves déjeunant dans les cantines scolaires, rectifié par délibération n° 36/2018 du 20.03.2018
- 46/2018 : instituant des droits de place pour les baraques foraines sur la place Marara dans le cadre du Heiva i Huahine 208
- 47/2018 : (valant décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget principal de l’exercice 2018
- 48/2018 : acceptant le principe de l’opération intitulée “acquisition de logiciels de télégestion des forages et de radio-relève des compteurs d’eau dans le cadre de la refonte de la gestion de l’AEP, phase 1”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP
- 49/2018 : (valant décision modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018
- 50/2018 : instituant des périodes d’astreinte au sein du service hydraulique de la communeÂ
- 51/2018 : autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) un emprunt de soixante millions (60 000 000) francs cp./. pour participer au plan de financement de certains programmes communaux d’investissement
- 52/2018 : approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire de Maeva (2ème phase) pour l’année 2018
- 53/2018 : adoptant la charte de sécurité des systèmes informatiques de la commune de Huahine
- 54/2018 : autorisant l’utilisation des moyens matériels, techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 27ème édition de la classique “Hawaiki Nui Va’a”
- 55/2018 : approuvant la mise en oeuvre d’une étude de maîtrise de l’énergie des bâtiments communaux par la réalisation d’un conseil d’orientation énergétique (C.O.E.) en partenariat avec l’Ademe, et autorisant le Maire à signer la convention correspondante
- 56/2018 : adoptant le principe de l’opération intitulée “étude – repérage d’amiante à l’école maternelle de Fare maternelle et au Centre des jeunes adolescents de Fare”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours du FIP
- 57/2018 : adoptant le principe de l’opération intitulée “refonte de la gestion de l’AEP, phase 1 – mise en oeuvre de la télégestion des sites de production et de la radio-relève des compteurs”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier
- 58/2018 : adoptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un véhicule de transport de personnes de type minibus 9 places”, approubvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays
- 59/208 : adoptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un véhicule d’intervention de type 4×4 équipé pour le service hydraulique”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR
- 60/2018 : adoptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un véhicule de transport de personnes de type bus électrique”, approuvant le dossier technique et sollicitant le consours financier du Pays
- 61/2018 : approuvant le principe de l’opération intitulée “travaux de bétonnage de la servitude communale desservant l’école provisoire Marara ainsi que la cuisine centrale, le parc à matériel et le complexe omnisports Vaiharo à Fare”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat au titre de la DETR
- 62/2018 : approuvant la mise à disposition de la direction de l’agriculture d’une parcelle de la terre communale “domaine de Vaiharo parcelle A surplus”, d’une surface équivalente à 100 m2, destiné à l’implantation d’une chambre frigorifique au profit des éleveurs de Huahine
- 63/2018 : rectifiant et complétant la délibération n°2018.00045/2018 du 08 juin 2018 complétant la délibération n° 18/2018 du 13.02.2018 approuvant la nouvelle tarification des repas servis par la cuisine centrale ainsi que la mise en place d’une bourse communale en faveur des élèves déjeunant dans les cantines scolaires, rectifiée par la délibération n° 36/2018 du 20.03.2018
- 64/2018 : accordant des annulations sur des redevances de collecte des ordures ménagères de certains abonnés de la commune de Hahine
- 65/2018 : octroyant des annulations sur des redevances d’eau de certains abonnés de la commune de Huahine
- 66/2018 : approuvant la mise à disposition de la direction de l’agriculture d’une parcelle de la terre communale “Marara partie côté mer” cadastrée AN 4, d’une surface équivalente à 1500 m2, destinée à l’implantation d’un atelier relais agro-transformation au profit des cultivateurs et apiculteurs de l’île de Huahine
- 67/2018 : autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) un emprunt de soixante millions (60 000 000) de francs cp./. pour participer au plan de financement de certains programmes communaux d’investissement, et annulant la délibération n° 2018.00051/2018 du 13 août 2018
- 68/2018 : modifiant la délibération n° 30/2018 du 20 mars 2018 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole “Te hotu o Huahine” pour l’exercice 2018
- 69/2018 : (valant décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget principal de l’exercice 2018
- 70/2018 : (valant décision modificative n° 1 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2018
- 71/2018 : (valant décision modificative n° 1 du budget annexe de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018
- 72/2018 : rectifiant la délibération n° 65/2018 du 13/08/2018 octroyant des annulations sur des redevances d’eau de certains abonnés de la commune de Huahine
- 73/2018 : adoptant le projet de modification du PGA de Huahine
- 74/2018 : autorisant le versement à Monsieur Francis BROUSSAT, Trésorier des Iles-Sous-Le-Vent, d’une indemnité dite de conseil
- 75/2018 : créant un emploi à temps non complet d’agent de police municipale au sein de la commune de Huahine
- 76/2018 : réactualisant la délibération n° 57/2018 du 13/08/2018 adoptant le principe de l’opération intitulée “refonte de la gestion de l’AEP, phase 1 – mise en oeuvre de la télégestion des forages et de la radio-relève des compteurs”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP
- 77/2018 : rectifiant la délibération n° 59/2018 du 13 août 2018 adoptant le principe de l’opération intitulée “acquisition d’un véhicule d’intervention de type 4×4 équipé poiur lke service hydraulique”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours fin
- 78/2018 : validant le choix de la commission d’appel d’offres (suite à consultation en marché négocié) pour la fourniture de matériaux de construction pour la rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire de Maeva, 2ème phase, pour l’année 2018
- 79/2018 : validant le choix de la commission d’appel d’offres pour le marché d’exécution de divers travaux de terrassement préalables à la reconstruction de l’école maternelle de FAIE
- 80/2018 : adoptant le principe de l’opération intitulée “travaux de rénovation du terrain de tennis communal de Fare”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR
- 81/2018 : autorisant le maire à lancer une procédure de dialogue compétitif auprès d’architectes de la place pour des études préliminaires en vue de la reconstruction des groupes scolaires de HAAPU et de FITII
- 82/2018 : autorisant la prise en charge par le budget communal d’un abonnement au service VINI (GSM) assigné au 4ème adjoint au maire ainsi que les communications téléphoniques inhérentes
- 83/2018 : acceptant la réaffectation des parcelles dépendant des terre HAAPUA et FAREOA au profit de la Polynésie française
- 84/2018 : portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2019
- 85/2018 : relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine prou l’année 2017
- 86/2018: autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 9è édition de la semaine d’échanges sportifs et culturels Toa mo’a
- 87/2018: portant mise à jour du règlement du service de l’eau de la commune de Huahine, abrogeant les délibérations n° 39 et 40/2009 et 21/2012, complétant la délibération n° 97/2018 et rectifiant la délibération n° 35/2018
- 88/2018: autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés à Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre des transferts aéroport-lycées-aéroport pour l’année 2018
- 89/2018: (valant décision modificative n° 4 du budget principal de l’exercice 2018) relative à des annulations et virements de crédits dans le budget principal de l’exercice 2018
- 90/2018: (valant décision modificative n° 2 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2018) relative à des annulations et virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de de l’exercice 2018
- 91/2018: (valant décision modificative n° 3 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018) relative à des annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2018
- 92/2018: (valant décision modificative n° 2 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018) relative à des annulations et virements de crédits dans le budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018
- 93/2018: portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables
- 94/2018: octroyant une 1è subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle Tomite heiva rau nui no Matairea sur l’exercice 2019
- 95/2018: approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2018 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2018