Année 2015

 

  1. acceptant la réalisation de l’opération intitulée « Travaux d’extension de l’hôtel de ville » par la régie communale et complétant la délibération n° 127/2014 du 03 décembre 2014
  2. acceptant la réalisation de l’opération intitulée « Remise aux normes de l’école maternelle et primaire de Fare » par la régie communale, et complétant la délibération n° 128/2014 du 03 décembre 2014
  3. acceptant la réalisation de l’opération intitulée « Réalisation d’une unité couverte de compostage de déchets verts » en régie mixte, et complétant la délibération n° 129/2014 du 03 décembre 2014
  4. fixant les taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Huahine sur la contribution des patentes et licences
  5. instituant sur le territoire de la commune de Huahine une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice d’une profession
  6. modifiant la délibération n° 8/2000 du 27 mars 2000 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Huahine
  7. modifiant la délibération n° 144/2014 du 03 décembre 2014 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion plateau simple cabine » pour le service du Parc à Matériel, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat et du Pays
  8. acceptant le principe de facturer les interventions et réparations effectuées suite à des dégâts occasionnés par des tiers sur les infrastructures communales sur l’ensemble du territoire de la commune de Huahine
  9. autorisant la prise en charge par le budget communal de la facture de location de passage sur un terrain privé du réseau hydraulique communal au profit de Mme Joséphine FANAURA née OHIU
  10. autorisant le Maire à signer l’avenant n° 01/2015 au marché n°6/2014 (lot 6 : menuiserie aluminium) du 08 août 2014 avec NAARII DISTRIBUTION
  11. autorisant le Maire à signer le compromis et l’acte de vente pour l’acquisition par la commune de Huahine de deux (2) parcelles de terre sises à FITII et appartenant à Monsieur Christian COLOMBANI
  12. approuvant le choix de la Commission d’Appels d’Offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour 2015
  13. sollicitant du Pays le reversement rétroactif des centimes additionnels perçus au profit de la commune de Huahine sur la contribution des patentes et licences
  14. acceptant le principe des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la commune de Huahine et sollicitant un financement du F.I.P
  15. approuvant la notification du principe d’adhésion de la commune de Huahine à la communauté de communes Hava’i, et les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes Hava’i  qui s’y rattachent
  16. approuvant le contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets d’investissement communaux
  17. Approuvant le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2014 du Maire
  18. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2014, du Compte Administratif du Budget Principal du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
  19. Approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe du Service Hydraulique de l’exercice 2014 du Maire
  20. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2014, du Compte Administratif  du Budget Annexe du Service Hydraulique du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
  21. Approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2014 du Maire
  22. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2014, du Compte Administratif  du Budget Annexe de la Cuisine Centrale du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
  23. Approuvant le Compte Administratif  du Budget Annexe du Service de la Collecte des Ordures ménagères de l’exercice 2014 du Maire
  24. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2014, du Compte Administratif  du Budget Annexe Service de la Collecte des ordures ménagères du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
  25. Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2015
  26. Fixant le montant des provisions du Budget Principal de l’exercice 2015
  27. Adoptant le Budget annexe du Service Hydraulique de l’exercice 2015
  28. Fixant le montant des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2015.
  29. Modifiant la délibération n° 92/2014 du 04 août 2014, et fixant à nouveau les tarifs pour la redevance de l’eau
  30. Octroyant des dégrèvements partiels sur des redevances d’eau
  31. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Campagne de forage sur la Terre TAPARUHI à FITII », approuvant le dossier technique
  32. Adoptant le Budget annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2015
  33. Octroyant des dégrèvements sur des redevances de cantine scolaire
  34. Fixant le montant des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2015.
  35. Octroyant des annulations de redevances de collecte des ordures ménagères sur des périodes déterminées, et mettant fin à la facturation de la collecte des ordures ménagères de certains abonnés de la commune de Huahine
  36. Fixant le régime indemnitaire des agents de la commune de Huahine dans la fonction publique communale
  37. Ouvrant les emplois permanents à temps complet des agents de la commune de Huahine ayant vocation à intégrer la fonction publique communale de la Polynésie française
  38. Ouvrant les emplois à temps non complets des agents de la commune de Huahine ayant vocation à intégrer la fonction publique des communes de la Polynésie Française 
  39. Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2015
  40. Autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formation relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires de la Commune de Huahine
  41. Portant suppression de divers postes budgétaires vacants au sein de la commune de Huahine
  42. Autorisant le Maire à négocier et à contracter auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) un emprunt de 70 000 000 Francs cp./. pour participer au plan de financement de certains programmes communaux d’investissement
  43. Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2015
  44. Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2015.
  45. Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2015
  46. Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association sportive « Tu’aro amui no Huahine » pour l’exercice 2015
  47. Approuvant le principe de confier à des associations de l’île une partie des travaux d’entretien et d’embellissement des villages des huit communes associées de Huahine et autorisant le Maire à signer les conventions de prestation de service correspondantes
  48. Approuvant le principe de confier à l’association « TE PAPATEA TE HEHEU TAPUURA NO MATAIREA » la préparation de deux cocktails ma’ohi pour l’année 2015 et autorisant le Maire à signer la convention de prestation de service correspondante
  49. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de deux parcelle de terre sises à FITII (HUNARAAPOE et TAPARUHI) »
  50. Mettant à disposition et à titre gracieux les matériaux, matériels et engins communaux en cas d’inhumation se déroulant sur le territoire de la commune de Huahine
  51. Octroyant des dégrèvements partiels sur des redevances d’eau
  52. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un (01) camion BOM de 12 m3 pour le service de la collecte des ordures ménagères », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de l’Etat, et abrogeant la délibération n°126/2014 du 03 décembre 2014.
  53. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Travaux d’extension de l’hôtel de ville », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat et du Pays, et abrogeant la délibération n° 127/2014 du 03 décembre 2014
  54. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour 10 sapeurs-pompiers volontaires», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat et du Pays, et abrogeant la délibération n°139/2014 du 03 décembre 2014
  55. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Renouvellement du parc informatique administratif et configuration de l’infrastructure réseau du parc à matériel de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat, et abrogeant la délibération n°136/2014 du 03 décembre 2014
  56. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Réalisation d’une unité couverte de compostage de déchets verts », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat et du Pays et abrogeant la délibération n°129/2014 du 03 décembre 2014
  57. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) pour le service incendie», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat et abrogeant la délibération n°138/2014 du 03 décembre 2014
  58. Relative aux rebuts des repas préparés par la cuisine centrale et servis dans les cantines et réfectoires de la commune de Huahine
  59. Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale pour participer au 98ème congrès de l’AMF à Paris
  60. Abrogeant la délibération n° 75/2014 du 20 juin 2014 approuvant le principe et autorisant le lancement de toute commande utile et nécessaire pour des besoins des services municipaux auprès des deux (2) seuls plus grands magasins d’alimentation générale de l’île : EURL MAGASIN MATAIREA et SARL SUPER U FARE NUI
  61. Désignant les délégués du Conseil Municipal de Huahine et leurs suppléants en vue de l’élection de deux sénateurs de la Polynésie française
  62. Acceptant le principe de la participation du Maire au déplacement organisé par la communauté de communes Hava’i pour découvrir le procédé de traitement des déchets de la société Kentec Energy Corporation en Corée du Sud
  63. Acceptant le principe de la participation du Maire aux 4èmes rencontres des collectivités des Outre-mer à l’INSET de Nancy
  64. Acceptant le principe de la participation du Maire aux 4èmes rencontres des collectivités des Outre-mer à l’INSET de Nancy
  65. Autorisant le Maire à signer les compromis et les actes de vente pour l’acquisition par la commune de Huahine de deux (2) parcelles de terre sises à PAREA et appartenant l’une à Monsieur Eloy TEMEHARO et l’autre à Monsieur Gustave TEMEHARO
  66. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Campagne de forage d’eau de reconnaissance dans les communes associées de FITII, de PAREA et de TEFARERII », approuvant le dossier technique,  sollicitant le concours financier de l’Etat et de la Polynésie française au titre du contrat de projets, et annulant la délibération n°31/2015 du 16 mars 2015.
  67. (valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2015) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service Hydraulique de l’exercice 2015
  68. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériels informatique et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du F.I.P.
  69. Modifiant la délibération n° 55/2015 du 16 mars 2015 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour 10 sapeurs-pompiers volontaires», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat, et abrogeant la délibération n° 139/2014 du 03 décembre 2014
  70. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un (01) excavateur de type 4×4 sur pneu pour le service du Parc à Matériel », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et abrogeant les délibérations n° 60/2014 du 9 mai 2014 et n° 125/2014 du 3 décembre 2014
  71. Portant création d’un fonds communal de solidarité en faveur des familles sinistrées ou les plus démunies de l’île de Huahine
  72. Complétant la délibération n° 63/2015 du 20 mars 2015 acceptant le principe de la participation du Maire au déplacement organisé par la communauté de communes Hava’i pour découvrir le procédé de traitement des déchets de la société Kentec Energy Corporation en Corée du Sud
  73. Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association sportive « Tu’aro amui no Huahine » pour l’exercice 2015 et annulant la délibération n° 47/2015 du 16 mars 2015
  74. Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association « Amicale des anciens militaires de Huahine » pour l’exercice 2015
  75. Adoptant le projet de réalisation d’une étude de faisabilité d’une gestion partagée de la compétence incendie et secours des communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Maupiti et Bora Bora  et son plan de financement
  76. Acceptant le principe de la participation du 1er adjoint au Maire aux 4èmes rencontres des collectivités des Outre-mer à l’INSET de Nancy
  77. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de lot d’éclairage pour le service incendie», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat
  78. (valant Décision Modificative n° 1 du Budget Principal de l’exercice 2015) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget Principal de l’exercice 2015.
  79. Autorisant le Maire à mettre à disposition le démonte-pneu du parc à matériel de la Commune de Huahine contre une redevance d’utilisation.
  80. Autorisant le Maire à louer l’auto-bétonnière communale, et abrogeant les délibérations n° 18/2008 du 10 avril 2008, n° 34/2010 du 30 mars 2010 et n° 54/2010 du 22 juin 2010.
  81. Instituant des droits de place pour les baraques foraines dans le cadre de festivités communales, et abrogeant les délibérations n° 74/2014 du 20 juin 2014 et n° 56/2010 du22 juin 2010
  82. Mettant à disposition et à titre gracieux les infrastructures  et matériels communaux à l’association socioculturelle « Tomite Heiva Rau Nui No Matairea » dans le cadre du Heiva i Huahine 2015
  83. Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 24ème édition de la classique « HAWAIKI NUI VA’A »
  84. Portant création d’un emploi d’agent administratif polyvalent au sein la commune de Huahine
  85. Autorisant le Maire à faire constater les exactions et les éventuels irrespects des dispositions en matière d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme de Messieurs Johann ROOPINIA et Charles MARTIN, et de lancer toute procédure judiciaire utile
  86. (valant Décision Modificative n° 2 du Budget Principal de l’exercice 2015) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget Principal de l’exercice 2015
  87. Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la Commune de Huahine pour l’année 2014
  88. Autorisant l’installation et la prise en charge d’une ligne RNIS au parc à matériel de la commune de Huahine
  89. Modifiant la délibération n° 75/2015 du 20 mai 2015 adoptant le projet de réalisation d’une étude de faisabilité d’une gestion partagée de la compétence incendie et secours des communes de Huahine, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Maupiti et Bora Bora  et son plan de financement
  90. Instituant une tarification du compost produit par la transformation des déchets verts collectés par la commune de Huahine
  91. Autorisant le Maire à louer la nacelle télescopique communale, et abrogeant la délibération n° 36/2010 du 30 mars 2010
  92. Relative aux astreintes et aux permanences des agents communaux, et abrogeant la délibération n° 58/2012 du 25 octobre 2012
  93. Portant suppression de divers postes budgétaires vacants au sein de la commune de Huahine
  94. Approuvant le choix de la Commission d’Appels d’Offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes pour la Commune de Huahine
  95. Approuvant le choix de la Commission d’Appels d’Offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture d’un camion à benne à ordures ménagères pour la Commune de Huahine
  96. Portant abrogation de la délibération n° 27/2013 du 19 mars 2013 fixant à nouveau la participation parentale aux repas services par la cuisine centrale à tous les réfectoires des établissements scolaires du premier degré de la commune de Huahine
  97. Portant création du comité de surveillance pour la gestion des espaces lagonnaires de la commune de Huahine
  98. (valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2015)  Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2015
  99. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de huit (8) lots SAP pour le service incendie de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  100. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un (1) véhicule 4×4 équipé pour le service incendie de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  101. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de trois (3) sirènes d’alerte tsunami », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  102. autorisant le Maire à signer les compromis et les actes de vente pour l’acquisition par la commune de Huahine de cinq (5) parcelles de terre sises à PAREA appartenant pour trois à Monsieur Eloy TEMEHARO et son épouse et deux à Monsieur Gustave TEMEHARO, et abrogeant la délibération n°65/2015 du 20 mai 2015
  103. demandant la révision du Plan Général d’Aménagement de la commune de Huahine
  104. modifiant la délibération n° 101/2015 du 07 juillet 2015 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de trois (3) sirènes d’alerte tsunami », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  105. abrogeant la délibération n° 85/2015 du 20 mai 2015 autorisant le Maire à faire constater les exactions et les éventuels irrespects des dispositions en matière d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme de Messieurs Johann ROOPINIA et Charles MARTIN, et de lancer toute procédure judiciaire utile
  106. autorisant le Maire à louer le broyeur communal, et abrogeant les délibérations n° 17/2007 du 27 février 2007 et n° 12/2010 du 5 février 2010
  107. modifiant la délibération n° 141/2014 du 03 décembre 2014, acceptant le principe de l’opération d’acquisition d’une camionnette à benne basculante et d’une camionnette à plateau, approuvant le dossier technique et son nouveau coût d’objectif, et sollicitant le concours financier du Sénat
  108. (valant Décision Modificative n° 3 du Budget Principal de l’exercice 2015) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget Principal de l’exercice 2015
  109. approuvant la proposition de modification des statuts de la communauté de communes Hava’i
  110. Acceptant le principe de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE NUI (2ème tranche : FITII-Quartiers Tevairahi-Taravari /MAROE-Quartier Vanizette),», approuvant le dossier technique, et sollicitant un concours financier au titre du Contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets d’investissement communaux
  111. (valant Décision Modificative n° 2 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2015) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service Hydraulique de l’exercice 2015
  112. Modifiant la délibération n° 73/2015 du 20 mai 2015 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association sportive « Tu’aro amui no Huahine » pour l’exercice 2015
  113. Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2015.
  114. Approuvant le principe de la prise en charge du transport maritime des Matahiapo dans le cadre du grand rassemblement annuel des Matahiapo des Raromata’i à Tumara’a
  115. Acceptant le principe de la prise en charge d’une assurance complémentaire en faveur des engagés de service civique au sein de la commune de Huahine
  116. Portant suppression d’un emploi vacant de secrétaire d’état civil à temps complet au sein de la commune de Huahine
  117. Portant création de quatre emplois permanents à temps non complet de secrétaire d’état civil au sein la commune de Huahine
  118. Instituant une redevance d’amarrage dans le cadre exclusif de l’exploitation des sites communaux dédiés à l’accueil des plaisanciers à Huahine
  119. Instituant des frais de remboursement en cas de détérioration et/ou de perte de biens de la commune de Huahine
  120. Complétant la délibération n° 51/2014 du 09 mai 2014 complétant les délibérations n° 25/1973 du 25 avril 1973, n° 63/1978 du 30 novembre 1978 et n° 01/2011 du 16 février 2011, relatives à la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes
  121. Portant nomination de deux mandataires et fixant les conditions du recouvrement de la redevance d’amarrage liée à l’exploitation des sites communaux dédiés à l’accueil des plaisanciers à Huahine
  122. Complétant la délibération n° 123/2014 du 03 décembre 2014 instituant des droits de place pour l’occupation de la parcelle dépendant de la terre FARENUIATEA 2 et TERUAHITI parcelle, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AB n° 29
  123. Fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la restauration scolaire des élèves des établissements scolaires du 1er degré de la commune de Huahine et du centre des jeunes adolescents (CJA) de Huahine, et abrogeant les délibérations n° 90/2014 du 04 août 2014 et n° 96/2014 du 10 octobre 2014
  124. Fixant à nouveau les tarifs des transferts effectués par les véhicules communaux de transport en commun, et abrogeant la délibération n° 10/2010 du 05 février 2010
  125. Abrogeant la délibération n° 10/2009 du 20 mars 2009 mettant en place un comité de pilotage pour gérer dans une démarche projet la reconstruction de l’ensemble scolaire et élémentaire de Fare et abrogeant la délibération n° 40/2007 du 9 novembre 2007
  126. Abrogeant la délibération n° 03/2015 du 31 janvier 2012 acceptant le principe de réalisation d’études dans le cadre de l’opération « reconstruction du groupe scolaire de Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du F.I.P.
  127. (valant Décision Modificative n° 4 du Budget Principal de l’exercice 2015) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget Principal de l’exercice 2015.
  128. Acceptant que la communauté de communes Hava’i demande à la Polynésie française le transfert de la compétence du transport maritime entre les îles et acceptant la modification des statuts de la communauté de communes Hava’i qui s’y rattachent
  129. Validant l’actualisation du schéma directeur de l’eau de la commune de HUAHINE réalisée par le Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française
  130. Instituant des frais de livraison relatifs au matériel de la commune de Huahine mis à disposition à titre gracieux au profit des associations sportives, culturelles et cultuelles de Huahine, et complétant la délibération n° 37/2014 du 16 avril 2014 complétant la délibération n° 14/2009 fixant à nouveau les tarifs de location de certains engins et matériels communaux
  131. Fixant les tarifs de location de véhicules et d’équipements du centre de secours de la commune de Huahine
  132. Approuvant le choix de la Commission d’Appels d’Offres relatif à l’appel d’offres pour la campagne de forages de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea, et Tefareii à HUAHINE
  133. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériel informatique pour la réalisation du projet d’école numérique dans les établissements scolaires du 1er degré de la commune de Huahine »,  approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  134. Portant suppression d’un emploi vacant d’agent d’entretien et de surveillance à temps non complet au sein de la commune de Huahine
  135. Portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien et de surveillance au sein la commune de Huahine
  136. Portant création de deux emplois permanents à temps non complet d’agent de police au sein la commune de Huahine
  137. Fixant les tarifs de la redevance pour la restauration scolaire des élèves de l’école élémentaire de Fare, commune de Huahine, pour la seule période du 23 novembre 2015 au 11 décembre 2015 inclus
  138. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion-citerne grande capacité (12 000 litres) pour le service incendie de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  139. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Remise aux normes de l’école de Tefarerii », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  140. Acceptant le principe d’adhésion de la commune de Uturoa à la communauté de communes Hava’i et les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes Hava’i qui s’y rattachent.
  141. (valant décision modificative n° 5 du budget principal de l’exercice 2015) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget principal de l’exercice 2015
  142. (valant décision modificative n° 2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2015) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service Hydraulique de l’exercice 2015, et annulant la délibération n° 111/2015 du 07 octobre 2015
  143. Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables
  144. Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2016, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique, annexe de la cuisine centrale et annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2015
  145. Complétant la délibération n° 37/2015 du 16 mars 2015 fixant le régime indemnitaire des agents de la commune de Huahine dans la fonction publique communale
  146. Relative à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents communaux et abrogeant la délibération n° 57/2012 du 25 octobre 2012
  147. Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2016
  148. Portant suppression d’un emploi vacant d’agent d’entretien et de surveillance à temps non complet au sein de la commune de Huahine
  149. Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Huahine
  150. Autorisant le Maire à signer un avenant à la convention relative à laperception de la taxe sur la consommation d’électricité
  151. Fixant le montant de la subvention versée au budget annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2015 par le budget principal de l’exercice 2015
  152. Fixant le montant de la subvention versée au budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2015 par le budget principal de l’exercice 2015
  153. Fixant le montant de la subvention versée au budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2015 par le budget principal de l’exercice 2015
  154. Octroyant des dégrèvements partiels sur des redevances d’eau
  155. Autorisant la commune de Huahine à vendre des déchets valorisables
  156. Complétant la délibération n° 120/2015 du 07 octobre 2015 relative à la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes
  157. Approuvant le choix de la Commission d’appels d’offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour l’année 2015
  158. Autorisant le Maire à signer avec la communauté de communes Hava’i la convention de mandat de gestion relatif à l’exécution des missions du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés par la commune de Huahine
  159. Modifiant la délibération n° 107/2015 du 07 août 2015 relative à l’opération d’acquisition d’une camionnette à benne basculante et d’une camionnette à plateau avec le concours financier du Sénat au titre de la réserve parlementaire
  160. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 16 ancrages permanents écologiques destinés à l’accueil des navires de plaisance », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR
  161. Modifiant la délibération n° 68/2015 du 20 mai 2015 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériels informatique et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP
  162. Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 6ème édition de la semaine d’échanges sportifs et culturels « Toa Mo’a »
  163. Modifiant la délibération n° 100/2015 du 07 juillet 2015 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un (1) véhicule 4×4 équipé pour le service incendie de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
  164. Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule 4×4 pour le service de la police municipale », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR
  165. Fixant les montants de la subvention d’équipement versée au budget annexe du service hydraulique, au budget annexe de la cuisine centrale et au budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2015 par le budget principal de l’exercice 2015.
  166. Acceptant l’adhésion de la commune de Uturoa et apportant des modifications aux statuts de la communauté de communes Hava’i qui s’y rattachent, et abrogeant la délibération n° 140/2015 du 16 novembre 2015

 

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