Tarifs des locations

LA VOIRIE VOUS PROPOSE LA PRESTATION SUIVANTE :

Collecte des déchets verts et encombrants :

Le service de la voirie, en charge de la collecte des ordures ménagères et autres, propose le ramassage de déchets verts et autres encombrants aux tarifs ci-dessous (selon disponibilité).

Les demandes sont traitées par Areva TEFAATAUMARAMA, responsable du Département des services techniques, à  la mairie de Fare

Réf. : délibération n° 20/2008 du 10 avril 2008

LA CUISINE CENTRALE VOUS PROPOSE EN LOCATION :

1)      Les matériels et équipements :

Le matériel et les équipements de la cuisine centrale sont disponibles à  la location (selon disponibilité) suivant les tarifs ci-dessous.

Les demandes sont traitées directement sur place par Ani AH-SCHA, gestionnaire de la cuisine centrale.

Réf. : 25 et 26/2009 du 10 juillet 2009.

2)     Les locaux de la cuisine centrale :

En outre, la commune propose également à  la location les locaux de la cuisine centrale ; les droits d’utilisation sont calculés sur la base de cent francs par repas préparé.
Réf. : délibération n° 27/2009 du 10 juillet 2009

LOCATIONS DE SALLES, INFRASTRUCTURES SPORTIVES :

1)      Ecoles, mairies annexes et salles de réunion :

La commune met à  disposition la plupart de ses locaux, afin de permettre l’organisation de soirées de spectacles, de rencontres culturelles, de formations, l’hébergement de délégations, etc (selon disponibilité). Les demandes sont traitées par le secrétariat à  la mairie de Fare.

Réf. : délibérations n° 22/2004 du 25 juin 2004 , n° 24/2006 du 10 aoà»t 2006 et n° 39 et 40/2014 du 16 avril 2014

2)     Salles de sport, préaux scolaires, plateaux sportifs et boulodrome :

S’agissant des infrastructures sportives proprement dites, seul l’éclairage est facturé (selon disponibilité), selon les tarifs indiqués ci-dessous.

Les demandes sont traitées en fonction de la nature des locaux sollicités :

–         Salle omnisports : adressez-vous à  Alfred FAAHU, chef du service des Sports

–         Préaux scolaires et plateaux sportifs : consulter directement les maires délégués

–         Boulodrome : adressez-vous au secrétariat de la mairie de Fare.

Réf. : délibération n° 38/2014 du 16 avril 2014, n° 103/2014 du 9 octobre 2014

3)     locaux de l’ancienne mairie de Fitii :

La commune propose à  la location, en faveur des associations socioculturelles de l’à®le, les locaux de lancienne mairie annexe de Fitii au tarif de 15 000 francs par mois (frais d’électricité et redevance en eau restant à  la charge de la commune).

Réf. : délibérations n° 59/2013 du 10 septembre 2013 et n° 65/2013 du 25 octobre 2013

LES KIOSQUES PLACE FARENUIATEA

La commune propose à  la location, en faveur des acteurs du secteur primaire et autres, les 11 kiosques implantés sur la place Farenuiatea, aux tarifs ci-dessous (suivant disponibilité) :

Réf. : délibération n° 38/2012 du du 29 mai 2012 et n° 29/2013 du 19 mars 2013

LA PLACE MARARA

1)      Le grand chapiteau :

Le grand chapiteau de la place communale MARARA est également disponible à  la location, aux tarifs ci-dessous (selon disponibilité) :

– 50 000 frs la journée ;
– 100 000 frs par soirée.

Réf. : délibérations n° 19/2008 du 10 avril 2008 et n° 50/2014 du 9 mai 2014

Les demandes sont traitées par le secrétariat de la mairie de Fare.

2)           Les baraques foraines :

Les droits de place pour les baraques foraines installées dans le cadre des festivités organisées sur les places communales sont fixés comme suit :

– pour une baraque de   7,50 m de longueur      Forfait de        8 750 Fcp./.  par semaine

– pour une baraque de 15,00 m de longueur      Forfait de       15 000 Fcp./.  par semaine

–  pour une baraque de 22,50 m de longueur      Forfait de       18 750 Fcp./.  par semaine.

Réf. : délibération n° 74/2014 du 20 juin 2014

Les demandes sont traitées par le secrétariat de la mairie de Fare.

PARCELLES A VOCATION AGRICOLE

La commune met en location, au profit de la jeunsse de l’à®le, des parcelles des terres communales “VAIHARO-MARARA” pour l’exploitation d’activités agricoles ; la superficie des parcelles est fixée à  mille mètres carrés (1 000 m²) .

Trois tarifs sont proposés en fonction du type de culture retenu par l’agriculteur :

1)- la culture de vanille sous serre : le contractant bénéficiera d’une 1^ère année gratuite et devra s’acquitter d’un loyer mensuel Dix mille francs à  l’issue de cette année  ;

2)- la culture de vanille hors serre : le contractant bénéficiera d’une 1^ère année gratuite et devra s’acquitter d’un loyer mensuel de Cinq mille francs à  l’issue de cette année ;

3)- autres cultures : le contractant au départ s’acquittera d’un loyer mensuel de Cinq mille francs.

Réf. : délibération n° 52/2012 du 104/2014 du 9 octobre 2014

LE SERVICE HYDRAULIQUE VOUS PROPOSE LES PRESTATIONS SUIVANTES :

1) Branchement de compteur d’eau

Les tarifs d’installation des branchements d’eau munis d’un compteur sont fixés comme suit :

2) Déplacement de compteur d’eau

Les droits de déplacement d’un branchement opéré à  la demande de l’abonné sont fixés à  vingt mille (20 000) francs.

Réf. : délibération n° 99/2014 du 9 octobre 2014

3) Fermeture et réouverture de compteur

Les droits de fermeture et de réouverture de branchement, consécutives à  une impossibilité de relevé du compteur ou au non paiement des redevances, sont à  la charge de l’abonné. Le montant de ces droits est fixé pour chaque opération à  cinq mille (5 000) Francs cp./. Ce montant est réduit de moitié lorsque la fermeture est opérée à  la demande de l’abonné.

Réf. : délibération n° 99/2014 du 9 octobre 2014.

4) Installation de compteur à  pré-paiement

a) 1er cas : abonnés ayant d’importantes redevances en eau impayées

Le Maire est autorisé à  faire procéder à  la pose de compteurs d’eau à  prépaiement, prioritairement pour les abonnés présentant des redevances impayées très importantes.

Un forfait de cent (100) Francs cp./. le mètre cube est fixé pour le prépaiement d’une quantité :

–   dite « plancher » de vingt cinq (25) mètres cubes ;

–   et dite « plafond » de cent (100) mètres cubes.

Ce forfait comprend la fourniture d’un (1) mètre cube d’eau, l’entretien et l’amortissement du compteur.

L’abonné d’un compteur à  prépaiement disposera gracieusement d’une première carte de recharge. En cas de perte, de détérioration ou autre, l’abonné pourra disposer d’une nouvelle carte au prix de mille cinq cents (1 500) Francs cp./.

Les abonnés au compteur d’eau à  prépaiement présentant des redevances impayées, seront tenus de régler simultanément leur recharge et un montant correspondant à  quarante (40) pour cent de leur recharge, à décompter de leurs  redevances impayées.

b) 2ème cas : abonnés à  jour de leurs redevances en eau

Le Maire est autorisé à  faire installer des compteurs d’eau à  prépaiement en faveur des abonnés de première catégorie, à savoir tous les abonnés à  l’exception des établissements relevant de la petite hà´tellerie, et des associations sportives, culturelles et cultuelles (à  jour de leurs redevances en eau) qui en feront la demande auprès du Service de l’Eau.

Un forfait de soixante dix (70) Francs cp./. le mètre cube est fixé pour le prépaiement d’une quantité :

–   dite « plancher » de trente (30) mètres cubes ;

–   et dite « plafond » de soixante (60) mètres cubes.

Ce forfait comprend la fourniture d’un (1) mètre cube d’eau, l’entretien et l’amortissement du compteur.

L’abonné d’un compteur à  prépaiement disposera gracieusement d’une première carte de recharge. En cas de perte, de détérioration ou autre, l’abonné pourra disposer d’une nouvelle carte au prix de mille cinq cents (1 500) Francs cp./.

Réf. : délibérations n° 40/2009 du 30 septembre 2009, n° 21/2012 et 24/2012 du 26 mars 2012

5) Livraison d’eau :

Réf. : délibération n° 47/2014 du 9 mai 2014

7) Les aiguades :

Réf. : délibération n° 46/2014 du 9 mai 2014

6) En cas de dégà¢ts sur le réseau hydraulique communal :

Réf. : délibération n° 26/2011 du 15 juin 2011

DIVERS AUTRES TARIFS EN VIGUEUR :

1) Frais d’expédition postale (cf. délibération 86/2014 du 4 aoà»t 2014)

2) Frais de télécopies (cf. délibération n° 22/2012 du 26 mars 2012

3) Tarif des photocopies (cf. délibération n° 17/2011 du 3 mars 2011)

4) Taxe de séjour (cf. délibération n° 45/2011 du 2 novembre 2011 et n° 08/2000 du 27 mars 2000)

5) Centimes additionnels (cf. délibération n° 16/2011 du 30 mars 2011