Année 2021

N° délib Intitulé Date décision
1 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2020 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2020 du budget principal du Maire 12/03/2021
2 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2020 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2020 du budget annexe du service hydraulique du Maire 12/03/2021
3 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2020 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2020 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 12/03/2021
4 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2020 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2020 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 12/03/2021
5 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2021 12/03/2021
6 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2021 12/03/2021
7 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021 12/03/2021
8 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021 12/03/2021
9 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021 12/03/2021
10 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021. 12/03/2021
11 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2021 12/03/2021
12 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2021. 12/03/2021
13 Approuvant la mise en œuvre des observations et recommandations de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française relatives à la commune de Huahine, conformément au rapport d’observations définitives rendu le 18 octobre 2018 12/03/2021
14 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts “aéroport – lycées – aéroport” sur l’exercice 2021. 12/03/2021
15 Complétant les délibérations n° 11/2015 du 12 février 2015, n° 50/2015 du 16 mars 2015, et n° 34/2017 du 17 mars 2017, portant sur l’acquisition par la commune de Huahine de 02 parcelles des terres TAPARUHI et HUNARAAPOE sises à FITII, et appartenant à Monsieur Christian COLOMBANI 12/03/2021
16 Confirmant les tarifs de photocopie et de délivrance de duplicatas de livret de famille, et abrogeant les délibérations n° 17/2011 du 30 mars 2011 et n° 22/2012 du 26 mars 2012 12/03/2021
17 Approuvant le principe d’adhésion au dispositif OTIA pour la délivrance des documents cadastraux par les services de la commune de Huahine, autorisant le maire à signer la convention ad-hoc avec les services du Pays, et instituant la redevance correspondante 12/03/2021
18 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la grande course internationale de pirogues Hawaiki Nui Vaa sur l’île de Huahine au mois d’octobre 2021 12/03/2021
19 Portant retrait de la délibération n° 71/2020 du 09 octobre 2020 portant création d’un emploi de droit privé du directeur adjoint en charge de la régie de l’eau au sein de la commune de Huahine 12/03/2021
20 Portant création d’un emploi de droit privé de conseiller en gestion de l’eau au sein de la commune de Huahine 12/03/2021
21 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2021 12/03/2021
22 Mettant à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Huahine 12/03/2021
23 Rectifiant la délibération n° 89/2020 du 17 décembre 2020 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture d’alimentation générale à la commune de Huahine pour l’année 2021, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 12/03/2021
24 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de volailles surgelées à la cuisine centrale de la commune de Huahine pour l’année 2021, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 12/03/2021
25 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour des études de définition du schéma directeur d’assainissement des eaux usées (SDAEU) de la commune de Huahine, et autorisant le maire à signer le marché correspondant 12/03/2021
26 Rectifiant la délibération n° 54/2020 du 9 septembre 2020 approuvant le principe de mise à disposition de véhicules communaux dans le cadre de l’exercice des fonctions de certains élus et de l’exercice des missions de certains agents de la commune de Huahine, et fixant les conditions de cette mise à disposition 12/03/2021
27 Approuvant le principe de dé-fusionnement des écoles élémentaires de Maeva et maternelle de Faie 12/03/2021
28 Approuvant le principe de mise en œuvre de secteurs scolaires sur le territoire de la commune de Huahine 12/03/2021
29 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Construction de 20 pirogues V6”, et approuvant le dossier technique 12/03/2021
30 Portant mise à jour d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes de la commune de Huahine 12/03/2021
31 Approuvant le transfert des jetées et du quai figurant au titre “II – Ouvrages portuaires” du décret du 20 février 1980, au bénéfice de la Polynésie française 12/03/2021
32 Modifiant à nouveau la délibération n° 35/2018 acceptant le principe de fin de facturation de certains abonnées du service de l’eau, et abrogeant la délibération n° 74/2020 du 09 octobre 2020 12/03/2021
33 acceptant le principe de la mise en œuvre du dispositif dit de “cash power” (carte de prépaiement) pour le règlement des factures d’électricité sur le territoire de la commune de Huahine. 12/03/2021
34 approuvant le principe de prospecter auprès des établissements bancaires et organismes bailleurs de fonds publics et/ou privés de la place en vue de conclure un emprunt de 36.738.529 de francs cfp, exclusivement pour financer les opérations d’investissements programmés pour l’exercice 2021 12/03/2021
35 approuvant le principe de mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque SOCREDO à hauteur de cinquante millions (50.000.000) F.CFP pour participer au financement de l’opération d’exploitation des forages de Parea, at autorisant le maire à signer la convention correspondante 12/03/2021
36 Complétant la délibération n° 66/2018 du 13 août 2018 approuvant la mise à disposition de la Direction de l’agriculture d’une parcelle de la terre communale “Marara partie côté mer” cadastrée AN4, d’une superficie équivalente à 1500 m2, destinée à l’implantation d’un atelier relais agro-transformation au profit de agriculteurs et apiculteurs de l’île de HUAHINE 12/03/2021
37 (valant décision modificative n°1 du Budget principe de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2021 11/05/2021
38 (valant décision modificative n°1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021 11/05/2021
39 (valant décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021 11/05/2021
40 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 11/05/2021
41 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture de mobilier scolaire pour l’école élémentaire de Maeva, année 2021, et autorisant le Maire à signer le marché correspondant 11/05/2021
42 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif à l’appel à projets pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de production d’électricité photovoltaïque sur serres agricoles 11/05/2021
43 Approuvant le principe de la délégation de service public pour la distribution d’énergie électrique 11/05/2021
44 Acceptant le principe de prolonger jusqu’au 31 mars 2021 le contrat de délégation de service public de l’électricité de Huahine, et autorisant le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant 11/05/2021
45 relative à l’avis sur la modification des statuts du SPCPF retenue par la délibération n° 12/2021 du 19 mars 2021 11/05/2021
46 (Valant Décision Modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2021 07/07/2021
47 (Valant Décision Modificative n°2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021 07/07/2021
48 (Valant Décision Modificative n°2 du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021 07/07/2021
49 Octroyant une première subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2021. 07/07/2021
50 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 31ème congrès des communes de Polynésie française à Moorea-Maiao 07/07/2021
51 Approuvant la création de la commission de délégation de service public pour la distribution publique d’énergie électrique de la commune de Huahine 07/07/2021
52 Fixant à nouveau les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire, des maires délégués, et des conseillers municipaux avec ou sans délégation de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020. 07/07/2021
53 Approuvant le principe de reprise de facturation de certaines abonnés du service de l’eau de la commune associée de Fare 07/07/2021
54 Mettant à nouveau à jour le règlement du service de l’eau de la commune de Huahine 07/07/2021
55 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’un camion grappin pour les services techniques de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 07/07/2021
56 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de quatre véhicules utilitaires pour les services techniques de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 07/07/2021
57 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du complexe omnisports Vaiharo à Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 07/07/2021
58 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale Marara », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 07/07/2021
59 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 07/07/2021
60 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition et pose de compteurs à radio-relève sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 07/07/2021
61 Rectifiant la délibération n° 63/2020 du 9 octobre 2020 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition et pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 07/07/2021
62 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux pour la construction des sanitaires et vestiaires de la salle omnisports de Fitii 07/07/2021
63 Fixant à nouveau tarifs et conditions de location des équipements, matériels et trucks communaux, et abrogeant les délibérations n° 48/2009, 10/2010 et 130/2015. 07/07/2021
64 Fixant les tarifs de location de véhicules et d’équipements du centre de secours de la commune de Huahine exclusivement dans le cadre de formations relatives à la sécurité civile. 07/07/2021
65 Rectifiant la délibération n° 57/2021 du 7 juillet adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du complexe omnisports Vaiharo à Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR. 13/08/2021
66 rectifiant la délibération n° 58/2021 du 7 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale Marara », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 13/08/2021
67 Approuvant le don à la Communauté des Communes Hava’i (CCH) du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) de l’exercice 2021 25/10/2021
68 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2021) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2021 25/10/2021
69 (valant Décision Modificative n° 3 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2021 25/10/2021
70 Portant adhésion de la commune de Huahine au dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité, et autorisant le Maire à signer la convention ad-hoc 25/10/2021
71 Approuvant le plan directeur du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune de Huahine 25/10/2021
72 Approuvant le principe de réaliser en régie mixte les travaux liés à l’opération intitulée « Construction du groupe scolaire de Fitii » 25/10/2021
73 Approuvant le principe de réaliser en régie mixte les travaux liés à l’opération intitulée « Construction du groupe scolaire de Haapu » 25/10/2021
74 Approuvant le principe de réaliser en régie mixte les travaux liés à l’opération intitulée “Rénovation et mise aux normes du complexe omnisports de Vaiharo à Fare” 25/10/2021
75 Rectifiant la délibération n° 59/2021 du 7 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 25/10/2021
76 Modifiant la délibération n° 66/2021 du 13 août 2021 rectifiant la délibération n° 58/2021 du 7 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale Marara », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 25/10/2021
77 Rectifiant la délibération n° 60/2021 du 7 juillet 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition et pose de compteurs à radio-relève sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 25/10/2021
78 Rectifiant la délibération n° 65/2020 du 9 octobre 2020 adoptant le principe de l’opération intitulée « Protection des sites de forage de Haamene, Fitii, Tarae et Tepepe », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 25/10/2021
79 Portant suppression de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 25/10/2021
80 Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2020 25/10/2021
81 Modifiant la délibération n° 81/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériel et d’équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 25/10/2021
82 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule sanitaire tout terrain (VSTT) pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 25/10/2021
83 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Contrat de Développement et de Transformation 25/10/2021
84 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service des sports de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR, et abrogeant la délibération n° 56/2021 du 7 juillet 2021 25/10/2021
85 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service hydraulique de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 25/10/2021
86 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service du bâtiment de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 25/10/2021
87 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule utilitaire pour la cellule électricité de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 25/10/2021
88 Approuvant le choix de la commission de Délégation de Service Public pour la distribution publique d’énergie électrique de la commune de Huahine dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée pour la délégation de distribution publique d’énergie électrique de la commune de Huahine 29/11/2021
89 Approuvant la création de la Société Publique Locale (SPL) « Te uira api no Raromatai » et d’y intégrer la commune de Huahine 29/11/2021
90 Approuvant le principe d‘octroyer un 1er apport de capital d’un montant de 2.610.000 francs CFP au profit de la Société Publique Locale (SPL) « Te uira api no Raromatai » et la prise en charge par le budget principal de l’exercice 2021 de la commune de Huahine 29/11/2021
91 Portant approbation de la convention d’adhésion au dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité, et autorisant le Maire à signer ladite convention 29/11/2021
92 (Valant Décision Modificative n° 4 du Budget principal de l’exercice 2021) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2021 29/11/2021
93 Rectifiant la délibération n° 83/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Contrat de Développement et de Transformation 29/11/2021
94 Fixant des tarifs de location pour l’occupation de certains locaux communaux dans le cadre exclusif des campagnes électorales 29/11/2021
95 approuvant la prise en charge, par le budget principal de l’exercice 2021 de la commune de Huahine, d’une sortie en pirogue double à moteur offerte par la commune au profit des Matahiapo de Huahine à l’occasion des festivités de fin d’année 29/11/2021
96 (Valant Décision Modificative n° 5 du Budget principal de l’exercice 2021) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2021 20/12/2021
97 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021 20/12/2021
98 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2021 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2021. 20/12/2021
99 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2022, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique et annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2021. 20/12/2021
100 Autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formation relative aux formations facultatives des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine 20/12/2021
101 Approuvant le principe de solliciter en urgence, auprès des services du Pays, les autorisations d’occupation temporaire nécessaires à la réalisation de l’opération intitulée « « Rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest » 20/12/2021
102 Modifiant la délibération n° 81/2021 du 25 octobre 2021 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériel et d’équipements pour le centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du FIP et de la DETR 20/12/2021
103 Rectifiant la délibération n° 94/2021 du 29 novembre 2021 fixant des tarifs de location pour l’occupation de certains locaux communaux dans le cadre exclusif des campagnes électorales 20/12/2021
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