Année 2020

N° délib Intitulé Date décision
1 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2019 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2019 du budget principal du Maire 26/02/2020
2 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2019 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2019 du budget annexe du service hydraulique du Maire 26/02/2020
3 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2019 du budget annexe de la restauration scolaire du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2019 du budget annexe de la restauration scolaire du Maire 26/02/2020
4 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2019 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2019 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 26/02/2020
5 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2020 26/02/2020
6 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020 26/02/2020
7 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020 26/02/2020
8 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2020 26/02/2020
9 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2020 26/02/2020
10 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020 26/02/2020
11 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020 26/02/2020
12 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2020 26/02/2020
13 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts “aéroports – lycées – aéroport” sur l’exercice 2020 26/02/2020
14 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2020 26/02/2020
15 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation des Jeux Scolaires Inter-ISLV sur l’île de Huahine en 2020 26/02/2020
16 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture d’alimentation générale à la commune de Huahine pour l’année 2020, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 26/02/2020
17 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la reconstruction de l’école maternelle de Faie, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 26/02/2020
18 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour l’aménagement du parc public de loisirs Marara à Fare, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 26/02/2020
19 Modifiant la délibération n° 116/2019 du 06 décembre 2019 portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2020 26/02/2020
20 approuvant le principe de mise à disposition de matériels et équipements sportifs communaux en faveur des associations sportives de Huahine et autorisant le maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes 26/02/2020
21 Instituant une redevance pour l’occupation d’un emplacement de la parcelle cadastrée AA 22 dépendant de la terre VAITOTIA sise à FARE, et autorisant le maire à signer le bail de location correspondant 26/02/2020
22 Fixant un tarif de location de la grande place communale Marara dans le cadre des campagnes électorales 26/02/2020
23 Complétant la délibération n° 84/2016 du 26 août 2016 relative à la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes 26/02/2020
24 Rectifiant la délibération n° 88/2019 du 06 septembre 2019 acceptant le principe des opérations intitulées “Etudes préalables en vue de la résiliation d’un ensemble d’équipements publics comprenant les groupes scolaires de Fitii et Haapu ainsi que deux restaurants scolaires”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 26/02/2020
25 approuvant le principe de suspendre temporairement la facturation de la consommation d’eau et de la prime fixe des abonnés des communes associées de MAEVA et de FAIE exclusivement, suite à la mise en exploitation du forage de TEPEPE 26/02/2020
26 approuvant le principe de mise en œuvre d’une opération de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19, consistant à distribuer un “Panier de la ménagère” aux familles les plus démunies de Huahine, et fixant les conditions d’attribution de cette aide 14/04/2020
27 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget principal de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2019 14/04/2020
28 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020 14/04/2020
29 Fixant à huit (8) le nombre d’adjoints au maire de la commune de Huahine 03/07/2020
30 Fixant à nouveau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Maires délégués et des conseillers municipaux avec délégation de la commune de Huahine 03/07/2020
31 Portant création de diverses commissions au sein du conseil municipal de la commune de Huahine 03/07/2020
32 Portant désignation des délégués du conseil municipal de Huahine au comité syndical du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) 03/07/2020
33 Constituant la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) ainsi que le Jury de concours de la commune de Huahine 03/07/2020
34 Portant délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE 03/07/2020
35 Autorisant le versement d’une indemnité dite de conseil à Monsieur Francis BROUSSAT, Trésorier des Iles-Sous-Le-Vent 03/07/2020
36 Portant élection des délégués de la commune de Huahine au sein de la communauté de communes Hava’i 03/07/2020
37 Actualisant la délibération portant création du comité de surveillance pour la gestion des espaces lagonnaires de la commune de Huahine 03/07/2020
38 Portant élection des délégués de la commune de Huahine aux droits des femmes 03/07/2020
39 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif lancée pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant les groupes scolaires de FITII et de HAAPU ainsi que deux restaurants scolaires 21/07/2020
40 Autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de vingt millions (20 000 000) francs cp./. pour couvrir la prestation de dépôt des demandes de permis de construire en vue de la construction des groupes scolaires de FITII et de HAAPU ainsi que 2 restaurants scolaires 21/07/2020
41 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2020 21/07/2020
42 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Aménagement de l’hôtel de ville de Fare”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays 09/09/2020
43 Modifiant la délibération n° 108/2019 du 24 octobre 2019 acceptant le principe de l’opération intitulée “Aménagement d’un espace paysager dans l’enceinte de l’hôtel de ville de Fare avec une stèle en hommage à Pouvanaa a Oopa”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR 09/09/2020
44 Rectifiant la délibération n° 40/2020 du 21 juillet 2020 autorisant le maire à négocier et à contracter auprès de la Banque SOCREDO un emprunt de vingt millions (20 000 000) francs cp./. pour couvrir la prestation de dépôt des demandes de permis de construire en vue de la construction des groupes scolaires de FITII et de HAAPu ainsi que 2 restaurants scolaires 09/09/2020
45 Instituant une tarification forfaitaire pour la fourniture de granulats par les services communaux 09/09/2020
46 Portant mise à jour de la constitution d’une régie de recettes et de l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes 09/09/2020
47 Autorisant la prise en charge par le budget principal, au titre des fêtes et cérémonies, de présents offerts par le conseil municipal de Huahine, et abrogeant la délibération n° 63/2017 du 23 août 2017 09/09/2020
48 Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2019 09/09/2020
49 Portant renouvellement du conseil d’exploitation la régie des ordures ménagères de la Commune de HUAHINE dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service de collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Commune de HUAHINE 09/09/2020
50 Portant renouvellement du conseil d’exploitation la régie de l’eau de la Commune de HUAHINE dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service de collecte de l’eau sur le territoire de la Commune de HUAHINE 09/09/2020
51 Abrogeant la délibération n° 25/2020 du 26 février 2020 approuvant le principe de suspendre temporairement la facturation de la consommation d’eau et de la prime fixe des abonnés des communes associées de MAEVA et de FAIE exclusivement, suite à la mise en exploitation du forage de TEPEPE 09/09/2020
52 Autorisant la souscription et la prise en charge, par le budget annexe de l’eau, d’une ligne de téléphonie fixe mixte exclusivement dédiée à la télésurveillance du forage de Parea 09/09/2020
53 Acceptant le principe d’acquisition de nouvelles lignes de téléphonie mobile et M2M avec migration des offres vers Vini Flotte Mobile, et autorisant la prise en charge des abonnements par les budgets principal et annexes de l’eau et de la restauration scolaire 09/09/2020
54 Acceptant le principe de mise à disposition de véhicules communaux dans le cadre de l’exercice des fonctions de certains élus et de l’exercice des missions de certains agents de la commune de Hauhine, et fixant les conditions de cette mise à disposition 09/09/2020
55 Portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’aide maternelle au sein de la commune de Huahine 09/09/2020
56 Approuvant le principe de l’opération intitulée “Acquisition de 3 véhicules pour les services techniques et administratifs de la commune de Huahine”, adoptant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 09/09/2020
57 Approuvant le principe de mise à disposition, à titre gracieux, de la parcelle communale cadastrée KE-46 au profit de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (MFREO) de HUAHINE, et autorisant le maire à signer la convention correspondante 09/09/2020
58 (Valant Décision Modificative n°3 du Budget principal de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2020 09/09/2020
59 Approuvant la prise en charge, par le budget principal, des frais liés à la participation d’une délégation communale aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 21/09/2020
60 Rectifiant la délibération 43/2020 du 09 septembre 2020 relative à l’opération intitulée “Aménagement d’un espace paysager dans l’enceinte de l’hôtel de ville de Fare avec une stèle en hommage à Pouvanaa a Oopa” 21/09/2020
61 Acceptant le principe de l’opération intitulée “Construction du groupe scolaire de Fitii”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
62 Acceptant le principe de l’opération intitulée “Construction du groupe scolaire de Haapu”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
63 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition et pose de compteurs de sectorisation sur le réseau AEP existant de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
64 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition d’équipements et de matériels pour le centre d’incendie et de secours de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
65 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Protection des sites de forage de Haamene, Fitii, Tarae et Tepepe”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
66 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Renouvellement des équipements et matériels de la cuisine centrale de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
67 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Acquisition et pose d’équipements de production photovoltaïque pour l’hôtel de ville de Fare”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
68 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Renouvellement du parc informatique de l’école numérique déployée dans les établissements scolaires du 1er degré de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
69 Portant désignation de Monsieur Hiro, Gilles LEMAIRE en qualité de directeur de la régie de l’eau de la commune de Huahine 09/10/2020
70 Adoptant le principe de l’opération intitulée “Renouvellement du parc informatique des services administratifs de la commune de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fons Intercommunal de Péréquation 09/10/2020
71 Portant création d”un emploi de droit privée de directeur adjoint en charge de la régie de l’eau au sein de la commune de Huahine 09/10/2020
72 approuvant la mise à jour du Règlement du service de l’Eau de la commune de Huahine 09/10/2020
73 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 09/10/2020
74 Rectifiant la délibération n° 35/2018 du 20 mars 2018 acceptant le principe de fin de facturation de certains abonnés du service de l’eau 09/10/2020
75 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2020 09/10/2020
76 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020 09/10/2020
77 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020 09/10/2020
78 (Valant Décision Modificative n°4 du Budget principal de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2020 09/10/2020
79 Approuvant la réglementation du mouillage et du stationnement des navires ainsi que la création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à 90 mètres dans les eaux intérieures de l’île de Huahine 09/10/2020
80 Rectifiant la délibération n° 81/2019 du 06 septembre 2019 relative à l’opération intitulée “Acquisition d’un kit incendie pour le centre d’incendie et de secours de Huahine”. 09/10/2020
81 Complétant et modifiant la délibération n° 107/2017 du 12 décembre 2017, fixant à nouveau le régime indemnitaire des agents de la commune de Huahine 17/12/2020
82 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 17/12/2020
83 (Valant Décision Modificative n°3 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2020 17/12/2020
84 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2020 17/12/2020
85 (Valant Décision Modificative n°5 du Budget principal de l’exercice 2020) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2020 17/12/2020
86 Approuvant les montants maxima des subventions initialement inscrites au budget principal de l’exercice 2020 au profit des budgets annexes du service hydraulique, de la restauration scolaire et du service de collecte des ordures ménagères de l’exercice 2020 17/12/2020
87 Rectifiant la délibération n° 26/2020 du 14 avril 2020, approuvant le principe de la mise en œuvre d’une opération de solidarité dans le cadre de la crise Codvid-19, consistant à distribuer un “Panier de la ménagère” aux familles les plus démunies de Huahine, et fixant les conditions d’attribution de cette aide. 17/12/2020
88 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire de Maeva, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 17/12/2020
89 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture d’alimentation générale à la commune de Huahine pour l’année 2021, et autorisant le maire à signer les marchés correspondants 17/12/2020
90 Rectifiant la délibération n° 66/2020 du 9 octobre 2020 adoptant le principe de l’opération intitulée “Renouvellement des équipements et matériels de la cuisine centrale de Huahine”, approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation 17/12/2020
91 Adoptant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2021 17/12/2020
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