Année 2026

 

 

 

 

 

N° délib Intitulé Date de la décision
1 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2025 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2025 du budget principal du Maire 16/02/2026
2 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2025 du budget annexe du service Hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2025 du budget annexe du service hydraulique du Maire 16/02/2026
3 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2025 du budget annexe du service Hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2025 du budget annexe du service hydraulique du Maire 16/02/2026
4 Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2025 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2025 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire 16/02/2026
5 Adoptant le Budget principal de l’exercice 2026 16/02/2026
6 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du Budget Principal de l’exercice 2026 16/02/2026
7 Portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du service hydraulique 2025 vers la section d’investissement du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026. 16/02/2026
8 Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026. 16/02/2026
9 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026. 16/02/2026
10 Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2026. 16/02/2026
11 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2026. 16/02/2026
12 Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2026. 16/02/2026
13 Fixant les principes et les conditions d’étalement des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2026. 16/02/2026
14 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle et sportive « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2026. 16/02/2026
15 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2026. 16/02/2026
16 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club au titre de l’année 2026. 16/02/2026
17 Autorisant la prise en charge par le budget principal communal des frais de transport d’élèves résidant à Huahine et scolarisés dans les lycées de Uturoa-Raiatea, exclusivement dans le cadre de transferts « aéroport – lycées – aéroport » pour l’année 2026. 16/02/2026
18 Approuvant le principe de confier à des associations de l’île une partie des travaux d’entretien et d’embellissement des villages des huit communes associées de Huahine, et autorisant le maire à signer les conventions de prestation de services correspondantes pour l’exercice 2026 16/02/2026
19 Portant réforme de divers véhicules communaux 16/02/2026
20 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture d’un camion-citerne feu de forêt moyen urbain haut pression (CCFM U HP) équipé et d’une motopompe remorquable grande puissance (MPR GP) équipée pour le centre incendie et secours de la commune de Huahine 16/02/2026
21 Rectifiant l’intitulé de la délibération n° 90/2025 du 22 décembre 2025 relative à l’acquisition d’une sirène d’alerte tsunami pour la mairie annexe de Faie, commune de Huahine 16/02/2026
22 Portant avis sur la désaffectation et le déclassement d’une portion du domaine public du Pays affectée à la commune, dans le cadre d’un projet de groupe scolaire, et sur le principe d’une occupation privative au bénéfice d’un riverain 20/03/2026
23 Fixant à huit (8) le nombre d’adjoints au maire de la commune de Huahine et abrogeant la délibération n° 29/2020 du 3 juillet 2020 20/03/2026
24 Portant désignation des délégués du conseil municipal de Huahine au comité syndical du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) 20/03/2026
25 Constituant la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) ainsi que le Jury de concours de la commune de Huahine 20/03/2026
26 Portant délégation de fonction au Maire par le Conseil Municipal de HUAHINE et abrogeant les délibérations n°34/2020 du 3 juillet 2020 et n°36/2023 du 24 mars 2023 20/03/2026
27 Portant élection des délégués de la commune de Huahine au sein de la Société Publique Locale Te uira no te mau motu 20/03/2026
28 Portant élection des délégués de la commune de Huahine au sein de la communauté de communes Hava’i et abrogeant la délibération n°36/2020 du 03 juillet 2020 20/03/2026
29 Fixant à nouveau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Maires délégués et des conseillers municipaux avec et sans délégation de la commune de Huahine, et abrogeant délibérations n°52/2021 du 07 juillet 2021 et n°55/2023 du 09 août 2023 02/04/2026
30 Portant création de diverses commissions au sein du conseil municipal de la commune de Huahine 02/04/2026
31 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de carburants et lubrifiants à la commune de Huahine pour l’année 2026 02/04/2026
32 Adoptant le principe de Popération d’acquisition de la parcelle PA-74 dépendant de la terre HIVA sise dans la commune associée de PAREA, en vue de la construction du futur complexe omnisports de HUAHINE ITI 02/04/2026
33 Adoptant le principe de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 1.000 m2 issue de la parcelle LB-59 dépendant de la terre TUIANINA sise dans la commune associée de FITII, en vue de la construction d’un bassin dans le cadre de l’extension du réseau hydraulique dans le secteur de TEVAIRAHI, comme associée de FITII 02/04/2026
34 Rectifiant la délibération n°88/2025 du 22 décembre 2025 adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de 17 équipements de protection individuelle (EPI) pour 17 sapeurs-pompiers permanents et volontaires du centre d’incendie et de secours de la commune de Huahine approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de la DETR. 02/04/2026
35 Rectifiant la délibération n°32/2025 du 24 mars 2025 complétant la délibération n°44/2024 du 29 mai 2024 approuvant le principe de louer des parcelles de terre communales à la Société Publique Locale « Te uira api no te mau motu » et fixant les conditions de cette location 02/04/2026
36 Approuvant la création d’un nouveau tarif de l’électricité destiné aux installations communales de pompage et traitement de l’eau potable à compter du 1er avril 2026. 02/04/2026
37 Portant renouvellement du conseil d’exploitation de la régie de l’eau de la Commune de HUAHINE dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service de l’eau sur le territoire de la Commune de HUAHINE, et abrogeant la délibération n°50/2020 du 9 septembre 2020 02/04/2026
38 Portant renouvellement du conseil d’exploitation de la régie des ordures ménagères de la Commune de Huahine dotée de la seule autonomie financière pour la  gestion du service de collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Commune de Huahine, et abrogeant la délibération n°49/2020 du 9 septembre 2020 02/04/2026
39 Approuvant le principe de négocier un emprunt auprès de la Banque de Tahiti afin de garantir la quotepart communale pour les projet d’investissements de la commune. 26/05/2026
40 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de carburants et lubrifiants à la commune de Huahine pour l’année 2026 26/05/2026
41 Validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de denrées alimentaires au titre de la restauration scolaire de la commune de Huahine sur l’année 2026 26/05/2026
42 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Études préalables aux travaux d’extension du réseau AEP de FITII, secteur de FAATETORO », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) 26/05/2026
43 Sollicitant de la Polynésie Française l’affectation de la parcelle AB 29 située sur le front de mer de Fare pour la réalisation d’un incliné 26/05/2026
44 Sollicitant de la Polynésie Française l’affectation des parkings et de terre-plein, situés sur les parcelles AA125 de la terre « TENIUTAUE PARCELLE-ABI de la terre « REMBLAI ZONE PORTUAIRE » situées sur le front de mer de Fare 26/05/2026
45 Autorisant l’utilisation des moyens techniques, matériels et humains communaux pour accompagner l’organisation d’événements internationaux ainsi que de concours, tournois, festivités et journées récréatives qui se tiendront sur l’ile durant l’année 2026 en partenariat ou avec le soutien de la commune de HUAHINE. 26/05/2026
46 Rectifiant la délibération n°24/2026 du 20 mars 2026 portant désignation des délégués du conseil municipal de Huahine au comité syndical du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) 26/05/2026
47 Rectifiant la délibération n°66/2025 du 25 septembre 2025 approuvant la proposition du temps scolaire du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de Huahine pour l’année scolaire 2025/2026 26/05/2026
48 Validant la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 05/06/2026
49 Portant intervention de la commune de Huahine dans plusieurs domaines au titre du II de l’article 43 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française 05/06/2026
50 Portant mise à jour de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Huahine 05/06/2026
51 (Valant Décision Modificative n°1 du Budget principal de l’exercice 2026) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2026 08/07/2026
52 (valant Décision Modificative n°1 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026. 08/07/2026
53 (valant Décision Modificative no 1 du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2026) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2026 08/07/2026
54 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 08/07/2026
55 Portant nouvelle admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables 08/07/2026
56 Approuvant le principe de négocier un emprunt auprès de la Banque SOCREDO afin de garantir la quotepart communale pour les projets d’investissements de la commune 08/07/2026
57 Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2026 08/07/2026
58 Portant création de divers postes permanents au sein de la commune de Huahine 08/07/2026
59 Fixant le montant des droits de place pour les baraques foraines sur la place communale Marara dans le cadre du Heiva i Huahine 2026. 08/07/2026
60 Autorisant le maire à signer les conventions relatives à l’adhésion de la commune de Huahine aux échanges dématérialisés de données d’état Civil et à l’obtention des cartes d’authentification ad-hoc 08/07/2026
61 Portant mise à jour du tarif de la taxe d’aiguade sur le quai de Fare 08/07/2026
62 Portant réactualisation du tarif de fourniture d’eau livrée par le camion-citerne des sapeurs-pompiers sur le territoire de la Commune de HUAHINE 08/07/2026
63 Portant mise à jour du Règlement du service de l’Eau de la commune de Huahine 08/07/2026
64 Approuvant le principe de procéder au remboursement de la somme de 66.850 FCFP en faveur de Monsieur LAGRANGE Roger 08/07/2026
65 Abrogeant la délibération n°47/2026 du 26 mai 2026 rectifiant la délibération n°66/2025 du 25 septembre 2025 et approuvant la proposition du temps scolaire du Centre des Jeunes Adolescents CJA de Huahine ur Pannée scolaire 2026/2027 08/07/2026
66 Portant intégration au patrimoine communal des parcelles rétrocédées par Électricité de Tahiti (EDT), et extension de l’affectation des biens mis à disposition  de la Société Publique Locale (SPL) Te uira api no te mau motu de Huahine 08/07/2026
67 Fixant le tarif des prestations de service d’entretien et d’embellissement des bords de route desvilla des huit communes associées de Huahine confiées à des associations de l’ile 08/07/2026
68 Rectifiant la délibération n°40/2026 du 26 mai 2026 validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de carburants et lubrifiants à la commune de Huahine pour l’année 2026 08/07/2026
69 Rectifiant la délibération n°41/2026 du 26 mai 2026 validant le choix de la commission d’appel d’offres portant sur la fourniture de denrées alimentaires au titre de la restauration scolaire de la commune de Huahine pour l’année 2026 08/07/2026
70 Rectifiant la délibération n°50/2026 du 5 juin 2026 portant mise à iour de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Huahine 08/07/2026
71 Approuvant la proposition d’échéancier de recouvrement des créances communales mis en place par la SPL Te uira api no te mau motu, et autorisant le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre dudit échéancier 08/07/2026
72 (Valant Décision Modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2026) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2026 25/08/2026
73 (valant Décision Modificative n°2 du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2026. 25/08/2026
74 Portant à nouveau mise à jour du Règlement du service de l’Eau de la Commune de Huahine 25/08/2026
75 portant à nouveau réactualisation des tarifs pour la redevance de l’eau potable distribuée part la Commune de Huahine 25/08/2026
76 portant à nouveau réactualisation du tarif de fourniture d’eau livrée par le camion-citerne des sapeurs-pompiers sur le territoire de la Commune de Huahine 25/08/2026
77 Précisant la délibération n°50/2026 du 5 juin 2026 portant mise à jour de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Huahine 25/08/2026
78 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un fourgon réfrigéré pour le service de restauration scolaire de la commune de Huahine», approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et du FIP 25/08/2026
79 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une minipelle à chenilles et sa remorque pour les services techniques de la commune de Huahine approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier du Pays et de la DETR 25/08/2026
80 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Campagne de recherche de fuites sur le réseau d’adduction d’eau potable de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de l’Office Français de Biodiversité (OFB) 25/08/2026
81 Adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA », approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays, et abrogeant les délibérations n°01/2024 du 9 février 2024 et n°49/2025 du 8 juillet 2025 25/08/2026
82 Portant réactualisation du coût de l’opération intitulée « Acquisition d’une chargeuse pelleteuse sur pneus (CASE) pour les services techniques de la commune de Huahine » 25/08/2026
83 Portant réactualisation du coût de l’opération intitulée « Acquisition d’un camion 4×4 à benne basculante pour les services techniques de la commune de Huahine » 25/08/2026
84 Portant réactualisation du coût de l’opération intitulée « Acquisition d’un véhicule 4×4 double cabine pour le service hydraulique de la commune de Huahine » 25/08/2026
85 Adoptant le principe de Popération intitulée « Acquisition d’une fusée de fonçage pneumatique pour le service hydraulique de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de l’Office Français de Biodiversité (OFB) 25/08/2026
86 Autorisant l’installation et la prise en charge d’une ligne de téléphonie fixe dans le bureau Centre d’incendie et de secours (CIS) Commune de HUAHINE sis à la caserne des sapeurs-pompiers de FARE 25/08/2026
87 Retirant la délibération n°49/2026 du 05 juin 2026 portant intervention de la commune de Huahine dans plusieurs domaines au titre du II de l’article 43 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la polynésie française 25/08/2026
88 Relative à la participation d’une délégation communale de HUAHINE au séminaire d’accueil des nouvelles équipes communales se déroulant dans la commune de Paea du 28 au 30 septembre 2026 09/09/2026
89 Rectifiant la délibération n° 80/2026 du 25 août 2026 adoptant le principe de l’opération intitulée « Campagne de recherche de fuites sur le réseau d’adduction d’eau potable de la commune de Huahine », approuvant le dossier technique, et sollicitant le concours financier de l’Office Français de Biodiversité (OFB) 09/09/2026
90 Rectifiant la délibération n°81/2026 du 25 août 2026 adoptant le principe de l’opération intitulée « Rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale MARARA approuvant le dossier technique, sollicitant le concours financier du Pays, et abrogeant les délibérations n°01/2024 du 9 février 2024 et n°49/2025 du 8 juillet 2025 09/09/2026
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120

X