Année 2017

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal en 2017 :

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• n° 56 :    Mettant à disposition et à titre gracieux les infrastructures, véhicules et matériels communaux à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » dans le cadre du Heiva i Huahine 2017
• n° 55 :    Autorisant le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique de la commune de Huahine
• n° 54 : Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association « Amicale des anciens militaires de Huahine » pour l’exercice 2017
• n° 53 :     Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture lampadaires solaires pour l’éclairage public de la commune de Huahine pour l’année 2017
• n° 52 :    Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture (et livraison quai de Fare) de plaques de numérotation et de panneaux d’adressage à la commune de Huahine pour l’année 2017
• n° 51 :    Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture (et livraison quai de Fare) de véhicules de service à la commune de Huahine pour l’année 2017
• n° 50 :    Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la conception et mise en Å“uvre d’un logiciel de gestion des ressources humaines à la commune de Huahine pour l’année 2017
• n° 49 : Rectifiant la délibération n° 38/2017 du 17 mars 2017 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour l’extension de l’hôtel de ville de Fare pour l’année 2017
• n° 48 :    Modifiant la délibération n° 87/2016 du 26 août 2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule 4×4 double cabine équipé pour le service de la police municipale», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier  du Fonds Intercommunal de Péréquation et du Pays, et abrogeant la délibération n° 164/2015 du 10 décembre 2015
• n° 47 :    Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2016
• n° 46 :    (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget principal de l’exercice 2017) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2017
• n° 45 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « construction de la salle omnisports de Fitii », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays et du CNDS (centre national pour le développement du sport
• n° 44 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition et installation d’un ponton flottant à Haapu », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays
• n° 43 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition et installation d’un ponton flottant en extension du quai de pêche de Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays
• n° 42 : Autorisant le Maire à signer la convention avec la Fédération Polynésienne de Protection Civile relative à la formation de gestes de premiers secours des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine
• n° 41 : Octroyant une subvention à l’association sportive du collège de Huahine pour le développement de l’option va’a, pour l’exercice 2017
• n° 40 : (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2017) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2017
• n° 39 : Approuvant le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2017
• n° 38 : Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour l’extension de l’hôtel de ville de Fare pour l’année 2017
• n° 37 : Fixant la contribution annuelle due par les communes membres à la communauté de communes Hava’i pour l’exercice 2017
• n° 36 : Modifiant la délibération n° 137/2016 du 30 novembre 2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition et installation de deux pontons flottants destinés à l’accueil des plaisanciers dans la commune associée de HAAPU», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que du Pays
• n° 35 : Modifiant la délibération n° 13/2017 du 18 janvier 2017 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de 01 véhicule 4×4 pour le service hydraulique »,approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays
• n° 34 : Complétant les délibérations n° 11/2015 du 12 février 2015 et n° 50/2015 du 16 mars 2015 portant sur l’acquisition par la commune de Huahine de 02 parcelles des terres TAPARUHI et HUNARAAPOE sises à FITII et appartenant à Monsieur Christian COLOMBANI
• n° 33 : Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables
• n° 32 : Octroyant une 2^nde subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2017
• n° 31 : Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2017
• n° 30 : Portant suppression de deux emplois vacants de cuisinier principal et d’agent de police municipale à temps non complet au sein de la commune de Huahine
• n° 29 : Portant suppression divers emplois laissés vacants au sein de la commune de Huahine, suite au transfert du service de la collecte des ordures ménagères et des agents du service de la collecte des ordures ménagères au bénéfice de la communauté de communes Hava’i
• n° 28 : Portant création d’un emploi permanent à temps complet de référent informatique et système d’information géographique au sein de la commune de Huahine 
• n° 27 : Autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formation relative à la formation facultative des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine
• n° 26 : Portant création d’un emploi permanent à temps complet de conducteur d’engins lourds et de transport en commun au sein de la commune de Huahine
• n° 25 : Portant suppression d’un emploi vacant de conducteur d’engins lourds et de transport en commun à temps complet au sein de la commune de Huahine
• n° 24 : Adoptant le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2017 
• n° 23 : Adoptant le Budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 2017
• n° 22 : Fixant le montant des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2017
• n° 21 : Adoptant le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2017
• n° 20 : Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2017
• n° 19 : Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2016 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2016 du budget annexe du service de collecte des ordures ménagères du Maire
• n° 18 : Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2016 du budget annexe de la cuisine centrale du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2016 du budget annexe de la cuisine centrale du Maire
• n° 17 : Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2016 du budget annexe du service hydraulique du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2016 du budget annexe du service hydraulique du Maire
• n° 16 : Constatant la concordance avec le Compte de gestion 2016 du budget principal du Trésorier des Iles-sous-le-vent, et approuvant le Compte administratif 2016 du budget principal du Maire
• n° 15/2017 : Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation du challenge ISLV 2017 de volley-ball.
• n° 14/2017 : Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation du Tour Hava’i 2017 de cyclisme.
• n° 13/2017 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de 01 véhicule 4×4 pour le service hydraulique », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays.
• n° 12/2017 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de 01 camionnette double cabine à benne basculante pour le parc à matériel », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays.
• n° 11/2017 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « mise en souterrain des réseaux HTA/BT en centre-ville de Fare », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays.
• n° 10/2017 : Acceptant le principe de l’opération intitulée « aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de FARE », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays ainsi que de l’Etat au titre de la D.E.T.R.
• n° 9/2017 : Portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2017.
• n° 8/2017 : Octroyant une première subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2017.
• n° 7/2017 : Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la réalisation des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la Commune de Huahine pour l’année 2017.
• n° 6/2017 : Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la Commune de Huahine pour l’année 2017.
• n° 5/2017 : Complétant la délibération n° 49/2016 du 05 avril 2016 acceptant la mise à disposition de certains biens à destination de la communauté de communes Hava’i.
• n° 4/2017 : Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2017.
• n° 3/2017 : Approuvant le principe de confier à des associations de l’île une partie des travaux d’entretien et d’embellissement des villages des huit communes associées de Huahine et autorisant le Maire à signer les conventions de prestation de service correspondantes.
• n° 2/2017 : Modifiant la délibération n° 80/2016 du 11 juillet 2016 approuvant la mise à disposition, à titre gracieux, d’un emplacement communal en faveur du « Comité futsal de Huahine » pour l’implantation d’un terrain public de beach-soccer.
• n° 1/2017 : Modifiant la délibération n° 119/2016 du 30 novembre 2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que du Pays.