Année 2016

Recueil des délibérations de l’année 2016
139/2016 acceptant le principal des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la commune de Huahine, et sollicitant le concours financier de la DETR pour l’année 2017
138/2016 autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 7ème édition de la semaine d’échanges sportifs et culturels « Toa Mo’a » 
137/2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition et installation de deux pontons flottants destinés à l’accueil des plaisanciers dans la commune associée de Haapu », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la DETR ainsi que du Pays 
136/2016 Complétant la délibération n° 157/2015 du 10 décembre 2015 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif à l’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour l’année 2015
135/2016 Modifiant la délibération n°71/2015 portant création d’un fonds communal de solidarité en faveur des familles sinistrées ou les plus démunies de l’île de Huahine
134/2016 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relative à l’opération d’acquisition d’une camionnette à benne basculante et d’une camionnette à plateau avec le concours financier du Sénat au titre de la réserve parlementaire
133/2016 Modifiant la délibération n° 110/2016 du 12 octobre 2016 modifiant le marché n° 6/2015 du 22 septembre 2015 pour le lot 1 intitulé « Campagne de forages de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea et Tefarerii à Huahine » attribué à la Sarl BOYER, et autorisant le Maire à signer l’avenant correspondant
132/2016 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour l’organisation du séjour d’une délégation de la commune de Boulouparis (Nouvelle-Calédonie) en visite sur l’île dans le cadre du jumelage avec la commune de Huahine
131/2016 Autorisant l’utilisation des moyens techniques et humains de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation des rencontres interscolaires entre établissements du 1er degré et CJA se déroulant sur l’île de Huahine
130/2016 Autorisant le Maire à engager et mandater toute dépense nouvelle d’investissement sur l’exercice 2017, dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets principal, annexe du service hydraulique, annexe de la restauration scolaire et annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016
129/2016 (Valant Décision Modificative n° 4 du Budget principal de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2016
128/2016 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2016
127/2016 Approuvant la modification de l’intitulé du budget annexe de la cuisine centrale
126/2016 Portant mise à la réforme de divers matériels de la cuisine centrale
125/2016 Portant admission en non-valeur de certaines recettes irrécouvrables
124/2016 Portant création d’un emploi permanent à temps complet de chef de cuisine au sein de la commune de Huahine 
123/2016 Portant création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de police municipale au sein de la commune de Huahine 
122/2016 Portant création d’un emploi permanent à temps complet de responsable du service du bâtiment au sein de la commune de Huahine
121/2016 Portant suppression d’un emploi vacant de responsable du service du bâtiment à temps complet au sein de la commune de Huahine
120/2016 Portant sur l’obtention des autorisations d’occupation relatives aux emprises liées à l’opération intitulée « acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes »
119/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que du Pays
118/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un broyeur de déchets verts », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que du Pays
117/2016 Portant proposition de modification des statuts de la communauté de communes Hava’i
116/2016 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour 03 plateaux sportifs couverts
115/2016

Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de matériaux de construction pour la remise aux normes de l’école de TEFARERII
114/2016 Instituant une régie d’avance pour la cuisine centrale, et approuvant la tarification relative à l’achat des produits locaux pour la cuisine centrale de Huahine
113/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule 4×4 double cabine équipé pour le service de la police municipale», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier de l’Etat au titre de la D.E.T.R. ainsi que du Pays, et abrogeant les délibérations n° 164/2015 du 10 décembre 2015 et n° 87/2016 du 26 août 2016
112/2016 Portant sur l’obtention des autorisations de passage relatives à l’opération « A.E.P. de HUAHINE ITI – 3ème tranche-2ème partie : exploitation des forages de PAREA »
111/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 3ème tranche 2ème partie : exploitation des forages de PAREA », approuvant le dossier technique, et sollicitant un concours financier au titre du Contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets d’investissement communaux, et abrogeant la délibération n° 110/2015 du 07 octobre 2015
110/2016 Modifiant le marché n° 6/2015 du 22 septembre 2015 pour le lot 1 intitulé « Campagne de forages de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea et Tefarerii à Huahine » attribué à la Sarl BOYER, et autorisant le Maire à signer l’avenant correspondant
109/2016 Approuvant le principe de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la commune de Huahine soumis au contrôle de légalité, et autorisant le Maire à signer la convention avec le haut-commissariat et le contrat avec l’opérateur de transmission
108/2016 Autorisant le Maire à signer le compromis et l’acte de vente pour l’acquisition par la commune de Huahine de la parcelle P.V.194 cadastrée ID n°22 et appartenant à Monsieur Henri ITCHNER
107/2016 Portant mise à disposition du personnel exerçant pour partie seulement dans le service transféré de la collecte des ordures ménagères à la communauté de communes Hava’i
106/2016 approuvant le transfert du service de la collecte des ordures ménagères et des agents du service de la collecte des ordures ménagères au bénéfice de la communauté de communes Hava’i, et abrogeant la délibération n° 51/2016 du 6 mai 2016
105/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « travaux de construction du préau du groupe scolaire de Fitii », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation, et abrogeant la délibération n° 89/2016 du 26 août 2016
104/2016 modifiant la délibération n° 100/2016 du 26 août 2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
103/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Etudes pour l’élaboration d’un programme d’aménagement du cimetière communal de Huahine», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
102/2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’une sirène d’alerte tsunami pour la commune associée de Parea», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
101/2016 acceptant le principe de l’opération intitulée « Reconstruction de l’école primaire de Maeva-Faie », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
100/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
99/2016 (Valant Décision Modificative n° 3 du Budget principal de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2016
98/2016 (valant Décision Modificative n° 2 du Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016
97/2016 Portant mise à jour du règlement du service de l’eau, complétant la délibération n° 84/97 du 30 août 1997 adoptant le règlement du service d’eau potable de la commune de Huahine, et modifiant la délibération n° 32/2011 du 29 juillet 2011 octroyant des dégrèvements partiels sur les redevances de l’eau.
96/2016 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture d’un excavateur type 4×4 sur pneus pour l’année 2016
95/2016 Approuvant le choix de la commission d’appel d’offres pour la fourniture de mobilier scolaire pour l’école élémentaire et maternelle de Fare
94/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition de matériel informatique pour la réalisation du projet d’école numérique dans les établissements scolaires du 1er degré de la commune de Huahine », et abrogeant la délibération n° 133/2015 du 7 octobre 2015
93/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un camion-citerne feux super (C.C.F.S.) pour le centre de secours et incendie », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR
92/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour 12 sapeurs-pompiers volontaires », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
91/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un bateau d’intervention pour le centre de secours et incendie », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et de l’Etat au titre de la DETR
90/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
89/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « complément d’études et travaux de construction du préau du groupe scolaire de Fitii », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
88/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et du Pays
87/2016 Acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition d’un véhicule 4×4 double cabine équipé pour le service de la police municipale», approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation et du Pays, et abrogeant la délibération n° 164/2015 du 10 décembre 2015
86/2016 Modifiant la délibération n° 107/2014 du 10 octobre 2014, acceptant le principe d’accueillir des jeunes volontaires en service civique au sein de la commune de Huahine
85/2016 Acceptant le principe de la prise en charge d’une assurance complémentaire en faveur des engagés de service civique au sein de la commune de Huahine
84/2016 Complétant la délibération n° 120/2015 du 7 octobre 2015 relative à la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes
83/2016 Abrogeant les délibérations n° 155/2015 et n° 156/2015 du 10 décembre 2015, et retirant les délibérations n° 74/2016 et n° 75/2016 du 11 juillet 2016, relatives à la vente de déchets valorisables
82/2016 abrogeant la délibération n° 59/2016 du 6 mai 2016 instituant des zones d’interdiction de mouillage des navires de plaisance dans le lagon de Huahine
81/2016 autorisation l’utilisation des moyens techniques et humaines de la commune de Huahine pour accompagner l’organisation de la 25ème édition de la classique « Hawaiki Nui Va’a »
80/2016 approuvant la mise à disposition, à titre gracieux, d’un emplacement communal en faveur du « Comité futsal de Huahine » pour l’implantation d’un terrain public de beach-soccer
79/2016 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association dénommée « amicale sportive du collège de Huahine » pour l’exercice 2016
78/2016 relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale à l’occasion de la 13ème conférence des entreprises publiques locales Outre-mer en Nouvelle-Calédonie et habilitant le Maire à entamer une procédure de jumelage entre les communes de HUAHINE et de BOULOUPARIS en Nouvelle-Calédonie
77/2016 modifiant la délibération n° 68/2015 acceptant le principe de l’opération intitulée « acquisition de matériels informatique et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du FIP, et abrogeant la délibération n° 161/2015 du 20 mai 2015
76/2016 complétant la délibération n° 155/2015 autorisant la commune de Huahine à vendre des déchets valorisables
75/2016 complétant la délibération n° 120/2015 du 7 octobre 2015 relative à la constitution d’une régie de recettes et à l’encaissement de recettes par le régisseur de recettes
74/2016 complétant la délibération n° 155/2015 autorisant la commune de Huahine à vendre des déchets valorisables
73/2016 portant réforme de divers matériels informatiques communaux
72/2016 modifiant la délibération n° 147/2015 portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2016, et abrogeant la délibération n° 25/2016 du 26 février 2016
71/2016 portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’assistant administratif au sein de la commune de Huahine
70/2016 portant création d’un emploi permanent à temps non complet de secrétaire d’état civil au sein de la commune de Huahine
69/2016 portant suppression d’un emploi vacant de secrétaire d’état civil à temps complet au sein de la commune de Huahine
68/2016 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale au 27ème congrès des communes de Polynésie à Taiarapu-Est
67/2016 Approuvant le choix de la Commission d’Appel d’Offres pour la réalisation du hangar de compostage de déchets verts de la Commune de Huahine 
66/2016 Fixant les taux des indemnités journalières de missions occasionnées par les déplacements des membres du conseil municipal et des agents communaux, et abrogeant la délibération n° 76/2014 du 20 juin 2014 
65/2016 Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de Huahine pour l’année 2015 
64/2016 Modifiant la délibération n° 145/2015 du 10 décembre 2015 complétant la délibération n° 37/2015 du 16 mars 2015 fixant le régime indemnitaire des agents de la commune de Huahine dans la fonction publique communale 
63/2016 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association agricole « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2016
62/2016 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2016 
61/2016 (Valant Décision Modificative n° 2 du Budget principal de l’exercice 2016) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2016
60/2016 Approuvant le principe de la prise en charge du transport aérien des Matahiapo de Huahine dans le cadre du grand rassemblement annuel des Matahiapo des Raromata’i à Maupiti
59/2016 Instituant des zones d’interdiction de mouillage des navires de plaisance dans le lagon de Huahine
58/2016 Fixant à 50 % le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Huahine sur le foncier bâti sur l’ensemble du territoire de Huahine, et annulant les délibérations n° 38/95 du 29 décembre 1995 et n° 16/2011 du 30 mars 2011 
57/2016 Approuvant la mise en œuvre du Rahui dans les communes associées de Haapu et Maeva, île de Huahine
56/2016 Fixant à nouveau les tarifs de location pour des engins et matériels du parc à matériel et abrogeant diverses délibérations n° 18/99 du 27 avril 1999, n° 41/2005 du 10 novembre 2005, n° 14/2009 du 20 mars 2009, n° 49/2009 du 15 décembre 2009, n° 13/2010 du 5 février 2010, n° 37/2014 du 16 avril 2014, n° 82/2014 du 20 juin 2014, n° 124/2014 du 3 décembre 2014 et n° 130/2015 du 7 octobre 2015
55/2016 Abrogeant la délibération n° 125/2014 du 3 décembre modifiant la délibération n° 60/2014 du 9 mai 2014 acceptant le principe de l’opération intitulée « Acquisition d’un excavateur de type 4×4 sur pneus pour le service du parc à matériel », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Pays 
54/2016 Instituant des droits de place pour les baraques foraines dans le cadre du Heiva i Huahine 2016, et abrogeant la délibération n° 81/2015 du 20 mai 2015 
53/2016 Mettant à disposition et à titre gracieux les infrastructures, véhicules et matériels communaux à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » dans le cadre du Heiva i Huahine 2016
52/2016 Acceptant que la communauté de communes Hava’i demande à la Polynésie française le transfert des compétences optionnelles de l’assainissement et des transports maritimes interinsulaires, et approuvant la modification des statuts qui s’y rattachent
51/2016 Approuvant le transfert du service de collecte des ordures ménagères et des agents du service de collecte des ordures ménagères, ainsi que la mise à disposition d’un agent du département comptable et financier, au bénéfice de la communauté de communes Hava’i.
50/2016 Acceptant l’affectation, au profit de la commune de Huahine, de 17 emplacements du domaine public maritime dans le cadre du projet de développement durable du tourisme nautique aux ISLV
49/2016 Acceptant la mise à disposition de certains biens à destination de la communauté de communes Hava’i
48/2016 (valant Décision Modificative n° 1 du Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016
47/2016 Autorisant la prise en charge par le budget communal d’un (01) abonnement au service VINI (G.S.M.) assigné au 1er Adjoint au Maire ainsi que les communications téléphoniques inhérentes
46/2016 Modifiant la délibération n° 27/2016 du 26 février 2016 fixant à nouveau les taux de la taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 46/83 du 29 décembre 1983
45/2016 Modifiant la délibération n° 24/2016 du 26 février 2016 acceptant la prise en compte de la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » transférée à la Communauté de Communes Hava’i
44/2016 (Valant Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’exercice 2016) Relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget principal de l’exercice 2016
43/2016 Portant création de deux emplois permanents à temps non complet d’agent de police municipale au sein de la commune de Huahine
42/2016 Acceptant le principe du remboursement par le conseil communautaire de la communauté de communes Hava’i, d’une partie des frais de déplacement au 99ème congrès de l’AMF à Paris, d’un élu de la commune de Huahine, membre titulaire de ce conseil communautaire
41/2016 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale pour participer au 99ème congrès de l’AMF à Paris et abrogeant la délibération n° 38/2016 du 26 février 2016
40/2016 Fixant la contribution annuelle due par les communes membres à la communauté de communes Hava’i pour l’exercice 2016
39/2016 Autorisant le Maire à signer la convention fixant les modalités de location de matériels et engins « hors transfert compétence ordures ménagères » entre la commune de Huahine et la Communauté de communes Hava’i
38/2016 Relative à l’organisation du déplacement d’une délégation communale pour participer au 99ème congrès de l’AMF à Paris 
37/2016 Modifiant le coût de l’opération intitulée« Remise aux normes de l’école de Tefarerii », approuvant le dossier technique et sollicitant le concours financier du Fonds Intercommunal de Péréquation
36/2016 Portant renouvellement de l’adhésion de la commune de Huahine à l’association Tahiti Cruise Club pour l’année 2016
35/2016 Octroyant à nouveau une subvention de fonctionnement à l’association agricole « Te Hotu o Huahine » pour l’exercice 2016
34/2016 Octroyant une subvention de fonctionnement à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no Matairea » pour l’exercice 2016
33/2016 Portant création de deux emplois permanents à temps non complet de secrétaire d’état civil au sein de la commune de Huahine 
32/2016 Portant suppression d’un emploi vacant de secrétaire d’état civil à temps complet au sein de la commune de Huahine
31/2016 Portant suppression d’un emploi vacant d’agent de sécurité publique à temps complet au sein de la commune de Huahine
30/2016 Modifiant la délibération n° 119/2015 du 07 octobre 2015 instituant des frais de remboursement en cas de détérioration et/ou de perte de biens de la commune de Huahine
29/2016 Modifiant les délibérations n° 123/2014 du 03 décembre 2014 et n° 122/2015 du 07 octobre 2015 relatives à l’institution des droits de place pour l’occupation de la parcelle dépendant de la terre FARENUIATEA 2 et TERUAHITI parcelle, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AB n° 29
28/2016 Instituant des droits de place pour l’occupation des parcelles référencées « AA n° 220 dépendant de la terre FAREOA lot de ville RAITI lot 4 parcelle – lot C », et « AA n° 143 dépendant de la terre HAAPUA » sises dans la commune associée de FARE
27/2016 Fixant à nouveau les taux de la taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Huahine, et abrogeant la délibération n° 46/83 du 29 décembre 1983
26/2016 Autorisant le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et de Formation relative à la formation facultative des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Huahine 
25/2016 Modifiant la délibération n° 147/2015 du 10 décembre 2015 portant création d’emplois occasionnels au sein de la commune de Huahine pour l’année 2016
24/2016 Prise en compte de la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » transférée à la Communauté de Communes HAVA’I
23/2016 Fixant le montant des provisions du budget annexe du service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016
22/2016 Adoptant le Budget annexe du Service de la collecte des ordures ménagères de l’exercice 2016
21/2016 Adoptant le Budget annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2016
20/2016 Fixant le montant des provisions du budget annexe du service hydraulique de l’exercice 2016
19/2016 Adoptant le Budget annexe du Service Hydraulique de l’exercice 2016
18/2016 Fixant le montant des provisions du Budget Principal de l’exercice 2016
17/2016 Adoptant le Budget Principal de l’exercice 2016
16/2016 Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2015, du Compte Administratif  du Budget Annexe Service de la Collecte des ordures ménagères du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
15/2016 Approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe du Service de la Collecte des Ordures ménagères de l’exercice 2015 du Maire
14/2016 Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2015, du Compte Administratif  du Budget Annexe de la Cuisine Centrale du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
13/2016 Approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2015 du Maire
12/2016 Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2015, du Compte Administratif  du Budget Annexe du Service Hydraulique du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
11/2016 Approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe du Service Hydraulique de l’exercice 2015 du Maire
10/2016 Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2015, du Compte Administratif du Budget Principal du Maire avec le Compte de Gestion du Trésorier des Iles-sous-le-vent
9/2016 Approuvant le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2015 du Maire
8/2016 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif au lot n° 3 du marché de fourniture et travaux lancés dans le cadre du développement du tourisme nautique à Huahine, intitulé “construction d’un fare potee”, et abrogeant la délibération n° 57/2014 du 9 mai 2014
7/2016 modifiant la délibération n° 154/2015 du 10 décembre 2015 octroyant des dégrèvements partiels sur des redevances d’eau
6/2016 octroyant une subvention de fonctionnement à l’association agricole “Te hotu o Huahine” pour l’exercice 2016
5/2016 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif à la fourniture de carburants et lubrifiants pour l’année 2016
4/2016 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la rentrée 2016
3/2016 autorisant l’installation et la prise en charge d’une ligne mixte avec ADSL dans les locaux des mairies annexes des communes associées de MAEVA et FAIE, commune de Huahine
2/2016 complétant la délibération n° 158/2015 du 10 décembre 2015 autorisant le maire à signer avec la communauté de communes Hava’i la convention de mandat de gestion relative à l’exécution des missions du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés par la commune de Huahine
1/2016 portant élection des délégués de la commune de Huahine au sein de la communauté de communes Hava’i

 

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